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Créer ou développer une association
(si modifiés en 2024) Récépissé de déclaration en préfecture (dans le cas d’un changement en 2024) Photocopie de la publication au Journal officiel (dans le cas d’un changement en 2024) Copie du procès-verbal [...] ent démocratique de l’association • réalité et qualité des actions menées par les associations en 2024 Les associations sectaires, cultuelles ou politiques ne sont pas éligibles. Activités associatives [...] constitutive + liste des personnes chargées de l’adminstratif (dans le cas d’un changement de bureau en 2024) Copie du procès-verbal de la dernière assemblée générale (si assemblée générale prévue après la date
07/03/2025 12:39 - pratique.pantin.fr
