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Pertinence:100%Changement d'adresse listes électorales
déménagement depuis une autre commune, un autre pays ou au sein de la même commune, vous devez signaler votre changement d’adresse. Si vous déménagez depuis une autre commune ou l’étranger , vous devez vous [...] votre nouvelle commune. Vous serez ensuite radié automatiquement des listes de votre ancien domicile, sans aucune démarche à effectuer de votre part. Si vous déménagez au sein de la même commune , vous devez
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:91%Actes administratifs et arrêtés
tifs (délibérations) et aux arrêtés de la commune de Pantin. Cette page permet d'accéder aux actes administratifs (délibérations) et aux arrêtés de la commune de Pantin. ACCÉDER AUX ACTES ADMINISTRATIFS
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:82%Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)
Ensemble. Depuis le 27 mars 2020, le PLUi d’Est Ensemble remplace les Plans Locaux d’Urbanisme des 9 communes membres. Il devient donc, pour l’ensemble des villes du territoire, le document opposable pour toute [...] de la modification n°2 s’est déroulée du 20 février au 22 mars 2023. Le commissaire enquêteur a communiqué son rapport en date du 5 mai 2023. Il a émis un avis favorable sur le projet de modification n°2 [...] Patrimoine du PLUi Mieux protéger le patrimoine est une volonté partagée par Est Ensemble et ses 9 communes membres, et bientôt structurée dans les règles d'urbanisme du Territoire (PLUi). Les habitants des
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:80%Déclaration de décès
sur le territoire français doit faire l'objet d'une déclaration à l'officier de l'état civil de la commune où le décès a eu lieu. Avant d’être déclaré, le décès doit d’abord être constaté par un médecin qui [...] sur le territoire français doit faire l’objet d’une déclaration à l’officier de l’état civil de la commune où le décès a eu lieu. • Certificat de décès : avant d’être déclaré, le décès doit d’abord être constaté
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:78%Propreté et déchets
compétence municipale. Gestion des déchets et propreté : deux dimensions essentielles au bien-être commun, assumées à part égale par le citoyen et la collectivité. Propreté et tri, qui fait quoi ? Propreté
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:77%Déplacement
au sein du Grand Paris. Zone 30 À vélo Véhicules électriques et bornes de recharge Transports en commun
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:76%Déplacement et stationnement
ville qui bouge. Déplacement Zone 30 À vélo Véhicules électriques et bornes de recharge Transports en commun Stationnement
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:76%Inscription listes électorales pour les citoyens français
n'a pas été automatique, pour une inscription suite à un déménagement dans la même commune, dans une autre commune ou en provenance de l'étranger. Étape 2 : je constitue mon dossier Je me munis des originaux [...] chargé de procéder aux inscriptions et radiations sur la liste électorale de la Commune. Le législateur a créé, dans chaque commune, une commission de contrôle compétente pour exercer un contrôle a posteriori
18/03/2025 01:15 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:76%Tranquillité publique
Les espaces publics sont le bien commun de tous les habitants. Et il est de la responsabilité de chacun qu’ils soient agréables à vivre pour tous. Incivilités, abus, nuisances sont autant d’obstacles à
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:75%Célébration de mariage civil
souhaitons nous marier dans la commune de l’un de nos parents pantinois : un justificatif de domicile ou de résidence du parent concerné. Si nous avons des enfants en commun : le livret de famille, ou, si [...] conditions, les effets et la dissolution. Le mariage est célébré, au choix des époux(ses) dans la commune où l'un des deux, ou l'un de leur(s) parent(s) a son domicile ou sa résidence établie par un mois
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:74%Vie scolaire et périscolaire 3-11 ans
Liste des centres de loisirs Calcul du quotient familial Baby-sitting Éducation : les missions de la commune Cité éducative Les Cités éducatives La Cité éducative des Quatre-Chemins Les projets du quartier
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:73%Transcription de mariage (Consulat de Tunisie)
après le mariage, peut demander la transcription de celui-ci sur les registres de mariage de la commune. Je constitue mon dossier Je me munis systématiquement des originaux et copies des pièces. Acte de
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:68%Liste des centres de vacances
Nichée au cœur du département de l’Orne, en Normandie, Saint-Martin d’Écublei est une charmante commune qui séduit par son environnement paisible et son authenticité. Entourée de paysages verdoyants, elle [...] forêt et vastes espaces verts. Saint-Denis d'Oléron Située à l’extrémité nord de l’île d’Oléron, la commune de Saint-Denis d’Oléron séduit par son charme authentique et son cadre préservé. Ce village pittoresque
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:65%Inscription en élémentaire
Scolarisation d’un enfant non Pantinois dans la commune Télécharger le formulaire de demande de dérogation - Scolarisation d’un enfant Pantinois dans une commune extérieure Après avoir procédé à la pré-inscription [...] journaliers (pas de contrat de travail, ni de bulletin de paie), justificatif (de la commune de résidence) démontrant que la commune de résidence n’assure aucun mode de garde et/ou restauration. Lorsque la demande [...] non résidents à Pantin Fournir obligatoirement le formulaire d’accord de dérogation signé par la commune de résidence avec les justificatifs ci-dessous selon le motif. Lorsque la demande est liée à des
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:65%Demande d’acte de décès
La ville de Pantin ne peut fournir que les actes des personnes nées, mariées ou décédées dans la commune. Pour une demande d’acte d’État civil survenu à l’étranger ou dans les É tats anciennement sous
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:64%La Cité éducative des Quatre-Chemins
réussite dans son environnement ? Développer, s’approprier d’un langage commun et mettre en place des circuits de communication partagés au sein de la communauté éducative, Favoriser la socialisation précoce
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:63%Taxes professionnelles
bénéficie à la communauté d'agglomération Est Ensemble tandis que la taxe sur les bureaux revient à la commune de Pantin. La Cotisation économique territoriale (CET) La cotisation économique territoriale est [...] , nouvelle communauté d'agglomération de l'est parisien, par tout professionnel exerçant sur la commune de Pantin. La CET se substitue à la taxe professionnelle (TP) supprimée en 2010. La CET est composée
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:61%Vote par procuration
doit remplir une double condition : être inscrit sur les listes électorales, quelle que soit la commune de rattachement. ne pas avoir déjà plus de 2 procurations, dont une seule établie en France J'ai [...] jusqu'à la veille du scrutin, mais, en pratique, le mandataire risque de ne pas pouvoir voter si la commune ne l'a pas reçue à temps pour l'enregistrer. Pour faire enregistrer ma procuration je peux soit :
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:61%Taxes liées à l'occupation
revenu cadastral. C’est sur ce revenu qu’est appliquée la taxe. Le montant de la taxe est fixé par la commune où se trouve le bien. Le montant est calculé en fonction de la situation au 1er janvier de l’année [...] sur ce revenu qu’est appliquée la taxe. La taxe est composée de l’ensemble des taxes fixées par la commune, l’intercommunalité, le département et la région où se trouve situé le bien. Le montant est calculé
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:60%Inscription en maternelle
Scolarisation d’un enfant non Pantinois dans la commune Télécharger le formulaire de demande de dérogation - Scolarisation d’un enfant Pantinois dans une commune extérieure Après avoir procédé à la pré-inscription [...] journaliers (pas de contrat de travail, ni de bulletin de paie), justificatif (de la commune de résidence) démontrant que la commune de résidence n’assure aucun mode de garde et/ou restauration. Lorsque la demande [...] non résidents à Pantin Fournir obligatoirement le formulaire d’accord de dérogation signé par la commune de résidence avec les justificatifs ci-dessous selon le motif. Lorsque la demande est liée à des
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:60%Demande d'acte de mariage
La ville de Pantin ne peut fournir que les actes des personnes nées, mariées ou décédées dans la commune. Localiser Localiser Sélection de la vue © OpenStreetMap contributors Fermer
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:58%Règlement local de publicité intercommunal (RLPI)
les publicités, préenseignes et enseignes sur le territoire. Il entrera en vigueur dans toutes les communes le 3 septembre 2024. Le règlement local de publicité est un document qui établit des règles pour [...] 2020. Son élaboration a débuté en février 2020. Il a été réalisé en étroite collaboration avec les communes et en concertation avec les services de l’Etat, les associations, les professionnels et tous les
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:57%Demande d'acte de naissance
La ville de Pantin ne peut fournir que les actes des personnes nées, mariées ou décédées dans la commune. Pour une demande d’acte d’État civil survenu à l’étranger ou dans les É tats anciennement sous
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:56%S'installer à Pantin
réception du dossier de candidature, la Ville apprécie l’opportunité commerciale du projet sur la commune, son intérêt majeur au regard de sa politique de revitalisation commerciale, et la disponibilité [...] de la Ville de Pantin, pour présenter plus en détail votre projet. Après avis consultatif de la commune, conformément aux dispositions de l’article L.411-7 du code de la construction et de l’habitation
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:53%Archives municipales
l’accès à toutes et tous. Les archives sont essentielles au bon fonctionnement de la ville. Patrimoine commun transmis de génération en génération, elles permettent à tout habitant de prouver son identité, de
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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