Recherche avancée
Résultats 1 à 25 sur 86 au total
Pages
Pertinence:100%Changement d'adresse listes électorales
déménagement depuis une autre commune, un autre pays ou au sein de la même commune, vous devez signaler votre changement d’adresse. Si vous déménagez depuis une autre commune ou l’étranger , vous devez vous [...] votre nouvelle commune. Vous serez ensuite radié automatiquement des listes de votre ancien domicile, sans aucune démarche à effectuer de votre part. Si vous déménagez au sein de la même commune , vous devez
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:95%Budget
Grand Paris qui la reverse à la commune. Si la base fiscale des impôts locaux est homogène sur tout le territoire, en lien avec la valeur estimée des biens, chaque commune peut ajuster ses impôts locaux [...] sa politique d’investissement qu’une municipalité détermine durablement le futur de sa commune. En 10 ans, la commune de Pantin a presque triplé ses investissements afin de construire de nouveaux équipements [...] effet du désendettement et de la baisse des taux. En 2023, la commune a emprunté 11 M€ et remboursé 11,16 M€ de capital. Au final, la commune s’est désendettée de 0,2 M€, et a financé 41 M€ de dépenses
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:91%Actes administratifs et arrêtés
tifs (délibérations) et aux arrêtés de la commune de Pantin. Cette page permet d'accéder aux actes administratifs (délibérations) et aux arrêtés de la commune de Pantin. ACCÉDER AUX ACTES ADMINISTRATIFS
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:89%Éducation : les missions de la commune
Les Collectivités territoriales La ville La ville a pour missions : La propriété des écoles La commune est propriétaire des locaux et en assure la construction, la reconstruction, l'extension et les grosses [...] et culturelle à l’école. La restauration scolaire L'organisation de la restauration relève de la commune. À Pantin, la gestion est assurée par les services de la ville et le service par les agents communaux [...] syndicat intercommunal (SIVURESC). La participation financière des familles est également fixée par la commune, sur la base du quotient familial. La gestion des personnels non-enseignants La ville gère/est en
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:85%Cimetière communal de Pantin
s'est étendu progressivement pour atteindre, au milieu du XXe siècle, sa taille actuelle de 4 ha. La commune a mobilisé des moyens importants pour assurer la pérennité de ce lieu de mémoire où sont inhumées [...] permettre à ceux qui le souhaitent de disperser les cendres des défunts sur le territoire de la commune. Se recueillir Le cimetière communal est un lieu de mémoire. À ce titre, il est ouvert à tous dans
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:83%Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)
Ensemble. Depuis le 27 mars 2020, le PLUi d’Est Ensemble remplace les Plans Locaux d’Urbanisme des 9 communes membres. Il devient donc, pour l’ensemble des villes du territoire, le document opposable pour toute [...] de la modification n°2 s’est déroulée du 20 février au 22 mars 2023. Le commissaire enquêteur a communiqué son rapport en date du 5 mai 2023. Il a émis un avis favorable sur le projet de modification n°2 [...] Patrimoine du PLUi Mieux protéger le patrimoine est une volonté partagée par Est Ensemble et ses 9 communes membres, et bientôt structurée dans les règles d'urbanisme du Territoire (PLUi). Les habitants des
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:82%Déclaration de décès
sur le territoire français doit faire l'objet d'une déclaration à l'officier de l'état civil de la commune où le décès a eu lieu. Avant d’être déclaré, le décès doit d’abord être constaté par un médecin qui [...] sur le territoire français doit faire l’objet d’une déclaration à l’officier de l’état civil de la commune où le décès a eu lieu. • Certificat de décès : avant d’être déclaré, le décès doit d’abord être constaté
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:80%Plan Local d'Urbanisme (PLU)
d’Urbanisme intercommunal (PLUi) d’Est Ensemble remplace les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) des 9 communes membres. Le PLUi devient donc, pour l’ensemble des villes du territoire, le document opposable pour [...] ville en matière de développement urbain et de transports. Il explique les choix retenus par la commune et évalue leurs incidences sur l’environnement. le projet d'aménagement et de développement dura [...] durable (PADD) définit les orientations d'urbanisme à long terme et les aménagements retenus par la commune. le règlement applique concrètement les orientations du projet par des règles générales déclinées
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:80%Faire une demande de logement social
ent est attribué. Il est valable pour l'ensemble des communes de la région Ile de France. Que la demande soit faite pour une ou plusieurs communes, ce numéro sera toujours le même : il est donc inutile [...] conseillé de promouvoir sa demande auprès de tous les réservataires de logements situés sur la ou les communes choisies. Localiser Localiser Sélection de la vue © OpenStreetMap contributors Fermer
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:79%Inscription listes électorales pour les citoyens français
n'a pas été automatique, pour une inscription suite à un déménagement dans la même commune, dans une autre commune ou en provenance de l'étranger. Étape 2 : je constitue mon dossier Je me munis des originaux [...] chargé de procéder aux inscriptions et radiations sur la liste électorale de la Commune. Le législateur a créé, dans chaque commune, une commission de contrôle compétente pour exercer un contrôle a posteriori
17/03/2025 01:15 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:79%Propreté et déchets
compétence municipale. Gestion des déchets et propreté : deux dimensions essentielles au bien-être commun, assumées à part égale par le citoyen et la collectivité. Propreté et tri, qui fait quoi ? Propreté
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:78%Célébration de mariage civil
souhaitons nous marier dans la commune de l’un de nos parents pantinois : un justificatif de domicile ou de résidence du parent concerné. Si nous avons des enfants en commun : le livret de famille, ou, si [...] conditions, les effets et la dissolution. Le mariage est célébré, au choix des époux(ses) dans la commune où l'un des deux, ou l'un de leur(s) parent(s) a son domicile ou sa résidence établie par un mois
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:78%Modification et dissolution de PACS
personnes liées par un Pacs peuvent souhaiter modifier les conditions d’organisation de leur vie commune. Elles doivent dans ce cas rédiger une convention modificative de leur Pacs initial, puis la faire [...] les PACS conclus avant le 1 er novembre 2017, les partenaires doivent s'adresser à la mairie de la commune du lieu du greffe du Tribunal d'instance où a été enregistrée la convention initiale et pour les [...] le dissoudre après le 1er novembre 2017, vous devrez contacter l'officier de l'état civil de la commune du lieu du greffe du Tribunal d’instance qui a procédé à l'enregistrement du Pacs. Étape 1 : je constitue
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:78%Déclarer un débit de boisson
de changement de propriétaire, la translation (déménagement d'un établissement au sein d'une même commune) Lors de la déclaration préalable, et sous réserve de produire un dossier complet, l’exploitant reçoit [...] licence de la catégorie sollicitée. Pour un transfert (déménagement d’un établissement dans une autre commune de la région ou exceptionnellement, dans un autre département au-delà de la même région), l’exploitant
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:78%Déplacement
au sein du Grand Paris. Zone 30 À vélo Véhicules électriques et bornes de recharge Transports en commun
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:77%Déplacement et stationnement
ville qui bouge. Déplacement Zone 30 À vélo Véhicules électriques et bornes de recharge Transports en commun Stationnement
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:77%Risques naturels et technologiques
de l'IGC de juin 2022 – Commune de Pantin Carte des aléas PPRMT de 2022 – 1/5000e Documents présentés aux réunions d’association Réunions avec les services techniques des communes : Présentation du 22 juin [...] Réunion du 10 février 2022 Conclusions Rapport d'enquête publique pour l'élaboration du PPRMT sur les communes de Pantin, Les Lilas et du Pré-Saint-Gervais
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:77%Tranquillité publique
Les espaces publics sont le bien commun de tous les habitants. Et il est de la responsabilité de chacun qu’ils soient agréables à vivre pour tous. Incivilités, abus, nuisances sont autant d’obstacles à
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:76%Mentions légales
Traisnel : directrice de la Communication Animation éditoriale et graphique Direction de la communication de la ville de Pantin Conception et réalisation Direction de la Communication Ville de Pantin & STRATIS [...] » sont librement réutilisables : Les déclarations, les discours, les dossiers de presse et les communiqués ; Cependant, le bon usage veut que la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale mentionne
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:76%Jardins partagés
Transformer à plusieurs une friche en un jardin potager et d'agrément, mettre en commun plantations et savoir-faire, mais aussi récoltes... Placés sous le signe de l'échange, deux jardins partagés sont [...] pour jardiner, souvent le week-end. Cultures et récoltes sont totalement ou partiellement mises en commun. Les terrains mis à disposition gratuitement par la ville sont des friches momentanément inutilisées
07/03/2025 19:18 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:76%La fonction publique territoriale
Rejoindre la Ville de Pantin, c'est poursuivre un objectif commun : celui d'offrir le meilleur service public aux Pantinois. Attachée à répondre au mieux aux besoins des usagers, la ville propose une multitude [...] B de la filière administrative – pourra exercer le métier d'assistant comptable, de chargé de communication selon ses aspirations, ses compétences et expériences professionnelles. Dans certains cas, les
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:75%Vie scolaire et périscolaire 3-11 ans
Liste des centres de loisirs Calcul du quotient familial Baby-sitting Éducation : les missions de la commune Cité éducative Les Cités éducatives La Cité éducative des Quatre-Chemins Les projets du quartier
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:75%Transcription de mariage (Consulat de Tunisie)
après le mariage, peut demander la transcription de celui-ci sur les registres de mariage de la commune. Je constitue mon dossier Je me munis systématiquement des originaux et copies des pièces. Acte de
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:74%Aides financières
permet d'accéder, moyennant une participation financière réduite, pendant un an aux transports en commun RATP et SNCF d'Ile-de-France. Elle est destinée : aux personnes de 60 ans et plus qui n'exercent [...] un déplacement libre en taxi aux personnes qui sont dans l'incapacité d'utiliser les transports en commun. Elle est destinée : aux personnes de 60 ans et plus qui n'exercent pas ou plus d'activité profe [...] ou des établissements souhaités pour l'admission. Les enfants majeurs seront convoqués dans leur commune pour fournir leurs ressources et charges. Condition d'attribution Ne pas disposer de ressources
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:73%Certificat de résidence pour les douanes
de douanes. Il est réservé au locataire d'un logement ou titulaire d'un titre de propriété sur la commune. Étape 1 : je constitue mon dossier J'imprime et je remplis le formulaire de demande de certificat
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Recherche affinée par
Affiner la recherche
Date de publication