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Pertinence:100%Règlement local de publicité intercommunal (RLPI)
protection du cadre de vie Le Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) de Est Ensemble a été approuvé le 25 juin 2024. Il s'agit de règlementer les publicités, préenseignes et enseignes sur le [...] Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé en 2020. Son élaboration a débuté en février 2020. Il a été réalisé en étroite collaboration avec les communes et en concertation avec les services de l’Etat, [...] qualité des enseignes afin de renforcer l’attractivité des activités locales. Le juste équilibre a été recherché entre protection des paysages et amélioration du cadre de vie, et respect de la liberté
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:99%Démolir, construire, transformer ou ravaler
Prévention des Risques de Mouvement de Terrain (PPRMT) a été élaboré depuis liés aux anciennes carrières sur Pantin, Les Lilas et Le Pré-Saint-Gervais a été approuvé le 10 juillet 2023 par arrêté préfectoral [...] Respecter le patrimoine Des bâtiments typiques des différentes époques d’urbanisation de la ville ont été répertoriés par la ville de Pantin et figurent au Plan Local d'Urbanisme Intercommunal. Ainsi plus [...] leur intérêt patrimonial au titre des dispositions de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme, ont été repérées sur le document graphique du PLUi. Ces dispositions réglementaires spécifiques sont mises
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:84%Plan Local d'Urbanisme (PLU)
maître d'ouvrage du document d'urbanisme. Ainsi, la dernière version du PLU du 25 février 2019 a été approuvée en conseil territorial de l'EPT Est Ensemble. Par ailleurs, l'EPT a lancé l'élaboration d'un [...] évolutions, en fonction des priorités mises en oeuvre. Historique du PLU Le Plan Local d'Urbanisme a été approuvé en 2006. Document évolutif, il peut être à nouveau modifié au cours des années à venir, voir [...] du droit du sol. 4 février 2020 : le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) d’Est Ensemble a été approuvé par le Conseil de Territoire d’Est Ensemble. 2019 25 février 2019 : approbation de la 6 ème
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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