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Pertinence:100%Conclusion d'un PACS
déclaration conjointe de conclusion d’un pacte civil de solidarité (cerfa n°15725*02) ; la convention de pacte civil de solidarité (cerfa n°15726*02 ou papier libre) ; nos justificatifs d’identité en cours [...] (en faire la demande par courrier auprès du Ministère des Affaires Étrangères avec le formulaire cerfa n° 12819*05) ; une attestation de non-inscription au répertoire civil (délivrée par le service central
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:98%Cérémonie PACS
solidarité, formulaire Cerfa n°15726*02 dûment complétée, uniquemement si une pré-demande n’a été effectuée au préalable, la convention de pacte civil de solidarité, formulaire Cerfa n°15726*02 dûment complétée [...] (en faire la demande par courrier auprès du Ministère des Affaires Étrangère avec le formulaire Cerfa n°12819*05 dûment complété. une attestation de non-inscription au répertoire civil, délivrée par le
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:94%Modification et dissolution de PACS
conjointe de modification d’un pacte civil de solidarité : cerfa n°15790*02 . La convention modificative d’un pacte civil de solidarité ( cerfa n°15791*01 ) ou sur papier libre (sous réserve que la convention [...] avec avis de réception) une déclaration conjointe de dissolution de pacte par le biais du formulaire cerfa n°15789*02 . Ce formulaire est à envoyer à la mairie qui a procédé à l'enregistrement du Pacs. Chaque
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:89%Demander un permis de stationnement
s.pantin.fr Sur place Étape 1 : je constitue mon dossier Je télécharge et complète le formulaire cerfa n°14023*01 de demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d [...] fonction du type d’aménagement Si le chantier impacte la circulation publique, je joins le formulaire cerfa n°14024*01 de demande d'arrêté de police de la circulation pour la mise en place d'une signalisation
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:89%Changement de prénom
auprès de la mairie de naissance ou de résidence. Étape 1 : je constitue mon dossier Je remplis le cerfa n°16233*01 . Je me munis des pièces suivantes (originaux et copies) : Pour justifier de mon identité [...] Général-Leclerc BON À SAVOIR Pour les attestations sur l’honneur, il est préconisé d’utiliser le Cerfa 11527*02 accompagnée de la pièce d’identité de la personne qui rédige l’attestation. Si la demande
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:84%Inscription listes électorales pour les citoyens non-français de l'UE
des originaux et copies des pièces justificatives Le formulaire Cerfa n°12670*02 pour les élections municipales et/ou Le formulaire Cerfa n°12671*02 pour les élections européennes Si vous souhaitez voter
16/03/2025 01:15 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:80%Faire des travaux intérieurs
nouveau commerce, ect. Étape 1 : je constitue mon dossier Je télécharge et complète le formulaire cerfa de demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public [...] autorise le projet en notifiant au demandeur (à l’adresse du demandeur indiquée sur le formulaire Cerfa) un arrêté municipal par lettre recommandée avec accusé de réception. Les travaux peuvent être réalisés
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:78%Installer une enseigne, une publicité ou une pré-enseigne
enseignes (au-delà, une autre demande doit être déposée). je complète et télécharge le formulaire cerfa 14799*01 de demande de déclaration préalable pour l’installation, le remplacement ou la modification [...] code de l’environnement. Étape 1 : je constitue mon dossier Je télécharge et complète le formulaire cerfa 14798*01 de la demande d'autorisation préalable de nouvelle installation, de remplacement, de modification
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:78%Maison de quartier Haut et Petit-Pantin
d'accueil enfants-parents le Cerf-volant accueille les enfants de 0 à 4 ans, accompagnés de leur(s) parent(s) pour partager des moments de jeux et d'échanges. Mardi, de 9h30 à 11h30 (Cerf-volant - 43, rue des
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:77%Déclaration de naissance
copies) : le certificat établi par le médecin ou la sage-femme ; la déclaration de choix de nom (cerfa 15286*02) si je(nous) souhaite(ons) utiliser cette faculté ; l’acte de reconnaissance si celui-ci
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:76%Relais petite enfance : accompagnement modes d'accueil
accueils ( sur inscription à la manufacture) ont lieu : à la Manufacture à la Petite Filature au Cerf Volant des formations assurées par des professionnels de la petite enfance sur différents sujets :
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:76%Permis de louer
Comment demander mon permis de louer ? Étape 1 : je constitue mon dossier Je complète le formulaire Cerfa n°15651*01 Étape 2 : j‘envoie mon dossier Je retourne le formulaire par courrier avec une copie du
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:71%Rectification d'acte d'état civil
pôle Population et Funéraire. Étape 1 : je constitue mon dossier Je me munis des pièces suivantes : Cerfa 11531*02 « demande de rectification d’une erreur ou omission contenue dans un acte d’état civil »
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:67%Organiser des obsèques
Ville de Paris - devis inhumation d'un enfant de 1 à 12 ans avec ou sans cérémonie Télécharger Cerfa de transport de corps et soin de conservation PDF 75,9 Ko Formulaire de demande de crémation PDF 127
13/03/2025 20:05 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:67%Nom de famille (mineur)
les deux noms dans l’ordre choisi par eux. Le choix de nom de famille s’effectue par le formulaire Cerfa n°15286*02 . Ce document signé par les deux parents est remis à l’officier d’état civil lors de la
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:67%Lieux d'accueil parents-enfants
en présence de leurs parents. Où trouver un lieu d'accueil enfants-parents à Pantin ? Accueil Le cerf-volant – LAEP municipal 43 rue des Pommiers - 93500 Pantin T. 01 49 15 45 24 Tous les jeudis de 9h30
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:62%Faire une demande de logement social
réservés pour Action Logement. Déposer et suivre sa demande Le dossier Il se compose d’un formulaire CERFA et de justificatifs. La demande est à remplir de façon lisible en respectant les règles précisées
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:57%Changement de nom de famille (majeur)
1 : je constitue mon dossier Je remplis le formulaire de demande de changement de nom de famille (Cerfa n°16229*01) Je me munis des pièces suivantes (originaux et copies) : Pour justifier de mon identité
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:52%Inscription listes électorales pour les citoyens français
constitue mon dossier Je me munis des originaux et copies des pièces justificatives Le formulaire Cerfa n°12669*02 Un justificatif d’identité et de nationalité française : carte nationale d’identité (
16/03/2025 01:15 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:50%Meublés de tourisme
: je constitue mon dossier Je complète en ligne la déclaration et/ou je télécharge le formulaire cerfa n°14004 de déclaration en mairie d’un meublé de tourisme Je complète le formulaire de demande d'a
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Aller plus loin
Pertinence:48%Quand louer rime avec qualité et tranquillité
21/04/2023 15:09 - pratique.pantin.fr
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