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Résultats 1 à 19 sur 19 au total
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Pertinence:100%Conclusion d'un PACS
déclaration conjointe de conclusion d’un pacte civil de solidarité (cerfa n°15725*02) ; la convention de pacte civil de solidarité (cerfa n°15726*02 ou papier libre) ; nos justificatifs d’identité en cours [...] (en faire la demande par courrier auprès du Ministère des Affaires Étrangères avec le formulaire cerfa n° 12819*05) ; une attestation de non-inscription au répertoire civil (délivrée par le service central
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:98%Cérémonie PACS
solidarité, formulaire Cerfa n°15726*02 dûment complétée, uniquemement si une pré-demande n’a été effectuée au préalable, la convention de pacte civil de solidarité, formulaire Cerfa n°15726*02 dûment complétée [...] (en faire la demande par courrier auprès du Ministère des Affaires Étrangère avec le formulaire Cerfa n°12819*05 dûment complété. une attestation de non-inscription au répertoire civil, délivrée par le
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:93%Modification et dissolution de PACS
conjointe de modification d’un pacte civil de solidarité : cerfa n°15790*02 . La convention modificative d’un pacte civil de solidarité ( cerfa n°15791*01 ) ou sur papier libre (sous réserve que la convention [...] avec avis de réception) une déclaration conjointe de dissolution de pacte par le biais du formulaire cerfa n°15789*02 . Ce formulaire est à envoyer à la mairie qui a procédé à l'enregistrement du Pacs. Chaque
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:87%Demander un permis de stationnement
s.pantin.fr Sur place Étape 1 : je constitue mon dossier Je télécharge et complète le formulaire cerfa n°14023*01 de demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d [...] fonction du type d’aménagement Si le chantier impacte la circulation publique, je joins le formulaire cerfa n°14024*01 de demande d'arrêté de police de la circulation pour la mise en place d'une signalisation
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:87%Changement de prénom
auprès de la mairie de naissance ou de résidence. Étape 1 : je constitue mon dossier Je remplis le cerfa n°16233*01 . Je me munis des pièces suivantes (originaux et copies) : Pour justifier de mon identité [...] Général-Leclerc BON À SAVOIR Pour les attestations sur l’honneur, il est préconisé d’utiliser le Cerfa 11527*02 accompagnée de la pièce d’identité de la personne qui rédige l’attestation. Si la demande
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:82%Inscription listes électorales pour les citoyens non-français de l'UE
des originaux et copies des pièces justificatives Le formulaire Cerfa n°12670*02 pour les élections municipales et/ou Le formulaire Cerfa n°12671*02 pour les élections européennes Si vous souhaitez voter
17/03/2025 01:15 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:76%Déclaration de naissance
copies) : le certificat établi par le médecin ou la sage-femme ; la déclaration de choix de nom (cerfa 15286*02) si je(nous) souhaite(ons) utiliser cette faculté ; l’acte de reconnaissance si celui-ci
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:75%Maison de quartier Haut et Petit-Pantin
d'accueil enfants-parents le Cerf-volant accueille les enfants de 0 à 4 ans, accompagnés de leur(s) parent(s) pour partager des moments de jeux et d'échanges. Mardi, de 9h30 à 11h30 (Cerf-volant - 43, rue des
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:74%Relais petite enfance : accompagnement modes d'accueil
accueils ( sur inscription à la manufacture) ont lieu : à la Manufacture à la Petite Filature au Cerf Volant des formations assurées par des professionnels de la petite enfance sur différents sujets :
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:74%Permis de louer
Comment demander mon permis de louer ? Étape 1 : je constitue mon dossier Je complète le formulaire Cerfa n°15651*01 Étape 2 : j‘envoie mon dossier Je retourne le formulaire par courrier avec une copie du
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:68%Rectification d'acte d'état civil
pôle Population et Funéraire. Étape 1 : je constitue mon dossier Je me munis des pièces suivantes : Cerfa 11531*02 « demande de rectification d’une erreur ou omission contenue dans un acte d’état civil »
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:63%Organiser des obsèques
Ville de Paris - devis inhumation d'un enfant de 1 à 12 ans avec ou sans cérémonie Télécharger Cerfa de transport de corps et soin de conservation PDF 75,9 Ko Formulaire de demande de crémation PDF 127
13/03/2025 20:05 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:63%Nom de famille (mineur)
les deux noms dans l’ordre choisi par eux. Le choix de nom de famille s’effectue par le formulaire Cerfa n°15286*02 . Ce document signé par les deux parents est remis à l’officier d’état civil lors de la
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:63%Lieux d'accueil parents-enfants
en présence de leurs parents. Où trouver un lieu d'accueil enfants-parents à Pantin ? Accueil Le cerf-volant – LAEP municipal 43 rue des Pommiers - 93500 Pantin T. 01 49 15 45 24 Tous les jeudis de 9h30
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:57%Faire une demande de logement social
réservés pour Action Logement. Déposer et suivre sa demande Le dossier Il se compose d’un formulaire CERFA et de justificatifs. La demande est à remplir de façon lisible en respectant les règles précisées
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:53%Changement de nom de famille (majeur)
1 : je constitue mon dossier Je remplis le formulaire de demande de changement de nom de famille (Cerfa n°16229*01) Je me munis des pièces suivantes (originaux et copies) : Pour justifier de mon identité
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:47%Inscription listes électorales pour les citoyens français
constitue mon dossier Je me munis des originaux et copies des pièces justificatives Le formulaire Cerfa n°12669*02 Un justificatif d’identité et de nationalité française : carte nationale d’identité (
17/03/2025 01:15 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:45%Meublés de tourisme
: je constitue mon dossier Je complète en ligne la déclaration et/ou je télécharge le formulaire cerfa n°14004 de déclaration en mairie d’un meublé de tourisme Je complète le formulaire de demande d'a
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:42%Quand louer rime avec qualité et tranquillité
21/04/2023 15:09 - pratique.pantin.fr
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