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en 2024) Récépissé de déclaration en préfecture (dans le cas d’un changement en 2024) Photocopie de la publication au Journal officiel (dans le cas d’un changement en 2024) Copie du procès-verbal de l’assemblée [...] dernière assemblée générale Attestation d’assurance à jour RIB de l’association Attestation URSSAF le cas échéant Contrat d'engagement républicain signé (Annexe n°1) le numéro SIRET est obligatoire dans le [...] l’assemblée générale constitutive + liste des personnes chargées de l’adminstratif (dans le cas d’un changement de bureau en 2024) Copie du procès-verbal de la dernière assemblée générale (si assemblée générale
07/03/2025 12:39 - citoyen.pantin.fr
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