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Pertinence:100%Déclaration de naissance
Je me munis des pièces suivantes (originaux et copies) : le certificat établi par le médecin ou la sage-femme ; la déclaration de choix de nom (cerfa 15286*02) si je(nous) souhaite(ons) utiliser cette faculté [...] déclaration. • La naissance est déclarée par l’un des deux parents ou, à défaut, par le médecin, la sage-femme ou toute autre personne qui a assisté à l’accouchement. • La déclaration doit être faite dans
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:64%Nom de famille (mineur)
munis systématiquement des originaux et copies des pièces. Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme. La déclaration de choix de nom. L'acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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