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Faire des travaux intérieurs
décision, alors le projet est autorisé tacitement. Etape 4 : Vérifications réglementaires L’ERP doit missionner un organisme agréé pour faire établir les documents suivants : Rapport de vérifications réglementaires [...] envoi recommandé avec accusé de réception à : DRIEA / Unité départementale de la Seine-Saint-Denis - Mission Accessibilité - Bureau n° 358 BP 189 - 7, esplanade Jean Moulin - 93003 Bobigny Cedex Localiser Localiser
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
