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Pertinence:100%Installer une terrasse ou un étalage
paravent,... La permission de voirie autorisant l’occupation avec emprise au sol : terrasse fermée, , contre-terrasse fermée, kiosque fixé au sol. Les emprises commerciales sur le domaine public sont soumises [...] an en fin d’année par le département de Seine-Saint-Denis. Demander l'installation d'une terrasse fermée sur une voie départementale ou sur une route à grande circulation Sur place Étape 1 : je constitue
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:69%Demander un permis de stationnement
occupation ayant un impact sur le sol ou le sous-sol, par exemple, travaux de canalisation, terrasse fermée de restaurant. L’autorisation est : Personnelle Temporaire Précaire Révocable Faire une demande de
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