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Taxes professionnelles
bureaux Il s’agit d’un impôt spécifique à la région Ile-de-France. Son produit est versé au budget de l’Etat et réaffecté en partie au conseil régional. Les locaux concernés Le local imposable peut être un [...] publics d’enseignement du premier et du second degré et des établissements privés sous contrat avec l’Etat Superficie Bureaux ou locaux professionnels d'une superficie inférieure à 100 m2 Locaux commerciaux [...] le tarif au m2 à Pantin est de 6,70€. Un tarif réduit s’applique à certains locaux possédés par l’Etat, les collectivités territoriales et certains organismes reconnus d’utilité publique. Le paiement de
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
