Recherche avancée

Résultats 1 à 4 sur 4 au total

1. Pages

   Pertinence:

    

   100%

   Demander un permis de stationnement

   s.pantin.fr Sur place Étape 1 : je constitue mon dossier Je télécharge et complète le formulaire cerfa n°14023*01 de demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d [...] fonction du type d’aménagement Si le chantier impacte la circulation publique, je joins le formulaire cerfa n°14024*01 de demande d'arrêté de police de la circulation pour la mise en place d'une signalisation

   04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr

2. Pages

   Pertinence:

    

   88%

   Faire des travaux intérieurs

   nouveau commerce, ect. Étape 1 : je constitue mon dossier Je télécharge et complète le formulaire cerfa de demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public [...] autorise le projet en notifiant au demandeur (à l’adresse du demandeur indiquée sur le formulaire Cerfa) un arrêté municipal par lettre recommandée avec accusé de réception. Les travaux peuvent être réalisés

   04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr

3. Pages

   Pertinence:

    

   86%

   Installer une enseigne, une publicité ou une pré-enseigne

   enseignes (au-delà, une autre demande doit être déposée). je complète et télécharge le formulaire cerfa 14799*01 de demande de déclaration préalable pour l’installation, le remplacement ou la modification [...] code de l’environnement. Étape 1 : je constitue mon dossier Je télécharge et complète le formulaire cerfa 14798*01 de la demande d'autorisation préalable de nouvelle installation, de remplacement, de modification

   04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr

4. Pages

   Pertinence:

    

   52%

   Meublés de tourisme

   : je constitue mon dossier Je complète en ligne la déclaration  et/ou je télécharge le formulaire cerfa n°14004 de déclaration en mairie d’un meublé de tourisme Je complète le formulaire de demande d'a

   04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr