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Pertinence:100%Qu'est-ce que le logement social ?
ou une résidence hôtelière à vocation sociale logées dans des locaux impropres à l'habitation ou présentant un caractère insalubre et dangereux logées dans un local manifestement sur-occupé ou non décent [...] décent à condition d'avoir à charge un enfant mineur ou une personne handicapée ou de présenter elles-mêmes un handicap (article L.441-2-3 du code de la construction et de l'habitation) demandeuses d’un logement
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Lutte contre l'insalubrité
Les logements et les immeubles anciens et dégradés, peuvent présenter des risques pour la santé et la sécurité de leurs occupants ou du voisinage. En cas de question ou de péril constaté, la Ville de Pantin [...] logement Le Locataire occupant Assurer le clos et le couvert Mettre à disposition un logement qui ne présente pas de risque pour la sécurité ou la santé Utiliser le logement normalement, sans le dégrader
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:55%Aides aux travaux
re occupant ou propriétaire bailleur. Le site internet de l'agence est régulièrement mis à jour présente les montants et travaux subventionnables ainsi que le taux des différentes aides. Attention : les
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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