Recherche avancée

Résultats 1 à 2 sur 2 au total

1. Pages

   Pertinence:

    

   100%

   Conclusion d'un PACS

   laquelle les partenaires déclarent fixer leur résidence commune. Nous vérifions notre situation En tant que futurs partenaires, nous devons : être majeurs (le partenaire étranger doit avoir l’âge de la

   04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr

2. Pages

   Pertinence:

    

   72%

   Passeport (majeur)

   naissance de moins de 3 mois. Si je suis sous tutelle Je me présente accompagné(e) de mon tuteur qui en tant que représentant légal fera la demande de titre d’identité Étape 2 : je dépose mon dossier complet lors

   04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr