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Pertinence:100%Règlement local de publicité intercommunal (RLPI)
des demandes préalables à l’installation d’un dispositif ou encore la mise en œuvre de sanctions en cas de dispositif en infraction. Les démarches préalables à l’installation d’une publicité ou d'une [...] déclaration préalable consiste à informer le Maire de l’intention d’installer une publicité ou une pré-enseigne : le dispositif peut être installé dès la délivrance de l’accusé de réception du formulaire. Il [...] encadrer les dispositifs d'affichage extérieur sur le territoire : il définit les possibilités d'installation et les formats des supports en fonction de leur emplacement, sans intervenir sur le contenu affiché
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:86%Énergie solaire
toit de mon habitation a-t-il un potentiel de production d’énergie solaire ? Combien coûte une installation ? À quel artisan m’adresser ? Quels gains puis-je escompter ? Cet outil apporte des réponses concrètes [...] un conseiller pour une expertise complémentaire sur son projet ; d'être mis en relation avec un installateur si le projet s'avère pertinent et que l'usager souhaite se lancer. Calculer son énergie solaire
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:49%Taxes liées au permis de construire
opérations d'aménagement, de construction, de reconstruction et d'agrandissement de bâtiments ou d'installations, nécessitant une autorisation d'urbanisme (permis de construire ou d'aménager, déclaration préalable) [...] (ouvert sur l'extérieur avec une cloison de façade en moins, pergola ou tonnelle par exemple) ou une installation découverte (une terrasse par exemple) n'est pas compris dans la surface taxable. En revanche, [...] nécessaires : qu'il y ait une opération de construction, de reconstruction ou d'agrandissement, des installations ou aménagements de toute nature soumise à régime d'autorisation ; qu'il y ait un impact sur le
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:26%Démolir, construire, transformer ou ravaler
nécessite une intervention sur ou à partir de la rue, notamment la mise en place d’un échafaudage, une installation de terrasse, la pose ou le changement d'une enseigne, une permission de voirie doit être demandée
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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