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   100%

   Règlement local de publicité intercommunal (RLPI)

   a été réalisé en étroite collaboration avec les communes et en concertation avec les services de l’Etat, les associations, les professionnels et tous les habitants qui se sont mobilisés. Télécharger le 

   04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr

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   Taxes liées au permis de construire

   les secteurs. Les valeurs forfaitaires Les valeurs forfaitaires sont actualisées chaque année par l’État en fonction de l'ICC. La taxe d'aménagement s'applique lors du dépôt d'un permis de construire (y [...] taxation) ou d'une déclaration préalable de travaux. Etablissement du montant et recouvrement par l’État Le montant de la taxe est établi par la direction régionale et interdépartementale de l'équipement [...] situés en zone franche urbaine (ZFU) ; les locaux affectés au service public, et appartenant à l'État, aux collectivités territoriales ou aux établissements publics ni industriels ni commerciaux ; les locaux

   04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr

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   75%

   Plan Local d'Urbanisme (PLU)

   de Pantin dans le cadre de la procédure intégré pour le logement (PIL) dans le périmètre de la ZAC d'Etat Écoquartier du Fort d'Aubervilliers.   10 juillet 2018 : approbation de la modification simplifiée

   04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr

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   Démolir, construire, transformer ou ravaler

   Pantin en sachant qu'il en existe également sur les communes limitrophes. S’assurer au préalable de l’état du sol  : risque carrières Comme une grande partie du bassin parisien, la ville de Pantin est bâtie

   04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr