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   Règlement local de publicité intercommunal (RLPI)

   enseignes afin de renforcer l’attractivité des activités locales. Le juste équilibre a été recherché entre protection des paysages et amélioration du cadre de vie, et respect de la liberté d’expression dont [...] des ambiances urbaines qu’elles couvrent.  Cette double logique permet de parvenir à un équilibre entre un traitement homogène des grandes ambiances urbaines du territoire et une approche différenciée en

   04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr

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   Vendre / Acheter un bien immobilier

   qui s’adressent en priorité aux Pantinois Les partenariats noués entre la ville et les promoteurs permettent d'assurer une adéquation entre les projets immobiliers et la demande des Pantinois. Dans ce contexte [...] des logements vacants et l'encadrement de leurs loyers grâce au un contrat d'intermédiation locative entre le propriétaire et une Agence Immobiliere à Vocation Sociale (AIVS). Cette incitation prend la forme

   04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr

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   81%

   Plan Local d'Urbanisme (PLU)

   génératrices d’emplois de permettre la reconstruction/consolidation des liens entre les différents quartiers de la ville et entre la ville et Paris. Plus précisément, le PLU vise à : améliorer la  qualité

   04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr

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   Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

   seconde procédure d’évolution, la modification n°1, a été approuvée en Conseil de Territoire. Elle est entrée en vigueur le 20 juillet 2022. Sur le site internet d'Est Ensemble, accéder aux différentes pièces du

   04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr

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   Démolir, construire, transformer ou ravaler

   Transformation / extension de bâtiment Pour une extension inférieure à 20 m² ou une extension comprise entre 20 m² et 40 m² ayant pour finalité d’obtenir une surface de plancher totale (existant plus projet) [...] la Direction du développement urbain et de la transition écologique. Pour une extension comprise entre 20 m² et 40 m² ayant pour finalité d’obtenir une surface de plancher totale (existant plus projet)

   04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr

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   Taxes liées au permis de construire

   d'une prescription émise pendant la période d'application du régime de la loi du 17 janvier 2001 (entre le 1er février 2002 et le 30 octobre 2003) ; de certains terrains sur lesquels une opération archéologique

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