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   Démolir, construire, transformer ou ravaler

   est périmé si les travaux ne sont pas débutés dans les 3 ans après l’obtention de l’autorisation. Si les travaux sont interrompus durant plus de 1 an, après le début des travaux, le permis de construire [...] non à la Direction du développement urbain et de la transition écologique. Ouverture du chantier Le début des travaux doit être signalé via une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) à déposer auprès de

   04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr

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   Règlement local de publicité intercommunal (RLPI)

   de vie, complémentaire du Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé en 2020. Son élaboration a débuté en février 2020. Il a été réalisé en étroite collaboration avec les communes et en concertation avec

   04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr

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   Taxes liées au permis de construire

   opérations pour lesquelles le début des travaux ou le changement d'usage est intervenu ; pour les opérations non soumises à un régime d'autorisation à partir du 1er janvier 2016 : le début des travaux ou le changement [...] suit la délivrance du permis de construire, le dépôt de la déclaration préalable, ou à défaut le début des travaux. En savoir plus Localiser Localiser Sélection de la vue © OpenStreetMap contributors Fermer

   04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr

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   Plan Local d'Urbanisme (PLU)

   d'urbanisme intercommunal, le PLUI  (et non par addition de documents communaux) qui sera approuvé début 2020, lequel se substituera à tous les documents de PLU locaux, dont celui de Pantin. Les grandes

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