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Vendre / Acheter un bien immobilier
analyser la déclaration et décider ou non de préempter le bien. S'il n’a pas répondu dans ce délai, on considère qu’il a renoncé à son droit. À l’inverse, si l'EPT Est Ensemble décide de préempter, la décision
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr