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Pertinence:100%Taxes liées à l'occupation
bâtiments concernés par la taxe Il s’agit de toute construction élevée au-dessus du sol ou bâtie en sous-sol. Celle-ci doit être fixée au sol par des fondations ou une maçonnerie. Sont concernés les immeubles [...] également soumis à une taxe : la taxe foncière non bâti. La taxe d'habitation La taxe d’habitation concerne toute personne bénéficiant d'un logement au 1er janvier de l’année donnée. Depuis 2018, certains [...] en 2022. En 2023, plus aucun foyer ne paiera de taxe d’habitation sur sa résidence principale. Concernant la ville de Pantin, les données 2019 sont les suivantes : Nombre de personnes assujetties à la
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:81%Énergie solaire
ou thermique. Comment fonctionne le cadastre solaire ? Il suffit d'entrer l'adresse du bâtiment concerné pour obtenir gratuitement les informations sur le potentiel de production d'énergie solaire de son
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:78%Démolir, construire, transformer ou ravaler
tout projet concernant un de ces immeubles ou un bien s'y raccrochant, il est conseillé de prendre contact avec les instructeurs de la ville de Pantin. Par ailleurs, pour tout projet concernant un bâtiment [...] développement urbain et de la transition écologique. Changement de destination du local Si le projet concerne uniquement un changement de destination, il suffit de déposer une déclaration préalable de travaux [...] mettre en oeuvre son projet La réalisation du projet nécessite d'informer les différents services concernés. Intervention sur ou à partir de l’espace public Si le projet nécessite une intervention sur ou
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:75%Permis de louer
déclarer auprès de la direction municipale de l’Habitat et du Logement. Quels sont les logements concernés ? les logements mis en location ou faisant l’objet d’une nouvelle mise en location, les logements
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:72%Règlement local de publicité intercommunal (RLPI)
Télécharger le RPLi approuvé au Conseil de territoire du 25 juin 2024 Quels supports d'affichage sont concernés ? Les publicités Il s'agit d’affichages (sur pied, sur mur...), visibles dans les rues ou le long [...] le 1 er janvier 2024, chaque ville assure la compétence en matière de police de l’affichage. Cela concerne l’instruction des demandes préalables à l’installation d’un dispositif ou encore la mise en œuvre
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:36%Plan Local d'Urbanisme (PLU)
édifiées, leur occupation actuelle, la mise en location de biens existants, leur mise en vente. Il concerne exclusivement les projets, c'est à dire l'acte de bâtir, soit des constructions nouvelles, soit
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:33%Taxes liées au permis de construire
condition est que la surface au sol des travaux soit égale ou supérieure à 3 000 m². Cette RAP concerne par exemple les carrières, les routes, les voies ferrées, les canaux. Le fait générateur de la RAP [...] partir de janvier 2016, la région d'Île-de-France est découpée en 4 circonscriptions. Pantin est concerné par la troisième circonscription. À partir de janvier 2017 (dispositif actif) Tarifs en euros par
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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