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   Plan Local d'Urbanisme (PLU)

   d’Urbanisme intercommunal (PLUi) d’Est Ensemble remplace les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) des 9 communes membres. Le PLUi devient donc, pour l’ensemble des villes du territoire, le document opposable pour [...] ville en matière de développement urbain et de transports. Il explique les choix retenus par la commune et évalue leurs incidences sur l’environnement. le projet d'aménagement et de développement dura [...] durable (PADD)  définit les orientations d'urbanisme à long terme et les aménagements retenus par la commune. le règlement applique concrètement les orientations du projet par des règles générales déclinées

   04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr

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   Règlement local de publicité intercommunal (RLPI)

   les publicités, préenseignes et enseignes sur le territoire. Il entrera en vigueur dans toutes les communes le 3 septembre 2024. Le règlement local de publicité est  un document qui établit des règles pour [...] 2020. Son élaboration a débuté en février 2020. Il a été réalisé en étroite collaboration avec les communes et en concertation avec les services de l’Etat, les associations, les professionnels et tous les

   04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr

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   Vendre / Acheter un bien immobilier

   Est Ensemble à acheter, en lieu et place des acquéreurs prévus, un bien immobilier situé sur la commune. A Pantin, le DPU est dit « renforcé ». Cela signifie qu’il s  s'applique par exemple aux lots de [...] la majeure partie du territoire pantinois. Au préalable de la plupart des ventes réalisées sur la commune, il convient donc de purger le droit de préemption en déposant une déclaration d’intention d’aliéner

   04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr

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   Démolir, construire, transformer ou ravaler

   bâtiments appartiennent à cette catégorie à Pantin en sachant qu'il en existe également sur les communes limitrophes. S’assurer au préalable de l’état du sol  : risque carrières Comme une grande partie

   04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr