Recherche avancée
Résultats 1 à 3 sur 3 au total
Pages
Pertinence:100%Règlement local de publicité intercommunal (RLPI)
des demandes préalables à l’installation d’un dispositif ou encore la mise en œuvre de sanctions en cas de dispositif en infraction. Les démarches préalables à l’installation d’une publicité ou d'une [...] déclaration préalable consiste à informer le Maire de l’intention d’installer une publicité ou une pré-enseigne : le dispositif peut être installé dès la délivrance de l’accusé de réception du formulaire. Il [...] encadrer les dispositifs d'affichage extérieur sur le territoire : il définit les possibilités d'installation et les formats des supports en fonction de leur emplacement, sans intervenir sur le contenu affiché
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:86%Énergie solaire
toit de mon habitation a-t-il un potentiel de production d’énergie solaire ? Combien coûte une installation ? À quel artisan m’adresser ? Quels gains puis-je escompter ? Cet outil apporte des réponses concrètes [...] un conseiller pour une expertise complémentaire sur son projet ; d'être mis en relation avec un installateur si le projet s'avère pertinent et que l'usager souhaite se lancer. Calculer son énergie solaire
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:27%Démolir, construire, transformer ou ravaler
nécessite une intervention sur ou à partir de la rue, notamment la mise en place d’un échafaudage, une installation de terrasse, la pose ou le changement d'une enseigne, une permission de voirie doit être demandée
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Recherche affinée par
Affiner la recherche
Date de publication