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   Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

   d’évolution du PLUi, la modification simplifiée n°1 a été approuvée le 29 juin 2021. Le 24 mai 2022, la seconde procédure d’évolution, la modification n°1, a été approuvée en Conseil de Territoire. Elle est entrée [...] Intercommunal (PLUi) Le 4 février 2020, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) d’Est Ensemble a été approuvé par le Conseil de Territoire d’Est Ensemble. Depuis le 27 mars 2020, le PLUi d’Est Ensemb [...] - Juillet 2022 Le 4 février 2020, le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) d’Est Ensemble a été adopté par le conseil de territoire. C'est le premier PLUi adopté dans le périmètre de la Métropole

   04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr

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   Démolir, construire, transformer ou ravaler

   Prévention des Risques de Mouvement de Terrain (PPRMT) a été élaboré depuis liés aux anciennes carrières sur Pantin, Les Lilas et Le Pré-Saint-Gervais a été approuvé le 10 juillet 2023 par arrêté préfectoral [...] Respecter le patrimoine Des bâtiments typiques des différentes époques d’urbanisation de la ville ont été répertoriés par la ville de Pantin et figurent au Plan Local d'Urbanisme Intercommunal. Ainsi plus [...] leur intérêt patrimonial au titre des dispositions de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme, ont été repérées sur le document graphique du PLUi. Ces dispositions réglementaires spécifiques sont mises

   04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr

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   Plan Local d'Urbanisme (PLU)

   maître d'ouvrage du document d'urbanisme. Ainsi, la dernière version du PLU du 25 février 2019 a été approuvée en conseil territorial de l'EPT Est Ensemble. Par ailleurs, l'EPT a lancé l'élaboration d'un [...] évolutions, en fonction des priorités mises en oeuvre. Historique du PLU Le Plan Local d'Urbanisme a été approuvé en 2006. Document évolutif, il peut être à nouveau modifié au cours des années à venir, voir [...] du droit du sol. 4 février 2020 : le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) d’Est Ensemble a été approuvé par le Conseil de Territoire d’Est Ensemble. 2019 25 février 2019 : approbation de la 6 ème

   04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr

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   60%

   Taxes liées au permis de construire

   dont chacun est redevable (particulier ou entreprise). La taxe d’aménagement La taxe d'aménagement a été instituée le 1er mars 2012 en substitution de la Taxe locale d’équipement (TLE). Elle doit être versée [...] s peuvent toutefois décider, par délibération, d'exonérer les abris de jardin même lorsqu'ils ont été soumis à une autorisation préalable de travaux. Attention : il ne faut pas confondre la  surface taxable [...] opération archéologique. Il s'agit : des terrains sur lesquels une opération archéologique a déjà été effectuée en application d'une prescription émise pendant la période d'application du régime de la

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   Taxes liées à l'occupation

   Pour 80 % des foyers fiscaux, la taxe d’habitation sera définitivement supprimée en 2020, après avoir été allégée de 30 % en 2018 puis de 65 % en 2019. Pour les 20 % des ménages restants, l’allègement sera

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