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Pertinence:93%Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)
d’évolution du PLUi, la modification simplifiée n°1 a été approuvée le 29 juin 2021. Le 24 mai 2022, la seconde procédure d’évolution, la modification n°1, a été approuvée en Conseil de Territoire. Elle est entrée [...] Intercommunal (PLUi) Le 4 février 2020, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) d’Est Ensemble a été approuvé par le Conseil de Territoire d’Est Ensemble. Depuis le 27 mars 2020, le PLUi d’Est Ensemb [...] - Juillet 2022 Le 4 février 2020, le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) d’Est Ensemble a été adopté par le conseil de territoire. C'est le premier PLUi adopté dans le périmètre de la Métropole
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:93%Séjours 6-17 ans
jusqu'au 28 février 2025 Séjours été En juillet et en août, une variété de séjours est proposée, offrant aux enfants l'opportunité de profiter pleinement des plaisirs de l'été. Que ce soit en bord de mer ou [...] Découvrir les séjours été 2025 Attention : changement de dates pour le séjour Cors'Aquatique ⇒ Se préinscrire du 1er mars au 14 mars 2025 Forum vacances Pour les séjours d’été, plus longs, un forum est [...] accompagneront les enfants et découvrir toute l’offre des séjours d’été. La présence à ce Forum donne une priorité à l'inscription aux séjours d'été. ⇒ RDV Samedi 1 er mars 2025, de 14h à 17h ⇒ Salle Jacques Brel
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:91%Copie conforme, certification et législation de documents
d'hébergement...) Je dois m’adresser : en France, au consulat du pays où a été établi le document à l'étranger, dans le pays où a été établi le document, au consulat de France. Localiser Localiser Sélection [...] des officiers ministériels (notaires, huissiers par exemple). Les actes d'état civil quand l'acte a été dressé par le maire d'une commune autre que celle du maire à qui la certification est demandée. Les [...] Affaires Etrangères, bureau de légalisation, 34 rue La Pérouse 75116 Paris à la cour d'appel du lieu où a été établi le document pour la formalité dite de l’apostille La légalisation de documents d'origine étrangère
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:87%Temps d'activités périscolaires (TAP)
déroulent lors de la pause méridienne tous les jours de la semaine. Le retour à la semaine de 4 jours a été délibéré lors du Conseil municipal du 26 juin 2020. Qu'est-ce que les TAP ?
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:84%Nom de famille (mineur)
le médecin ou la sage-femme. La déclaration de choix de nom. L'acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance. Ma pièce d'identité. Mon livret de famille pour y inscrire l'enfant si nous [...] parents ne sont pas mariés : le nom du parent qui l’a reconnu en premier ou le nom du père lorsqu’il a été reconnu en même temps par les deux parents. Changement du nom d'état civil Si le jour de la déclaration [...] pièces. L’acte de naissance de l’enfant de moins de trois mois. L’acte de reconnaissance si celle-ci a été faite avant la demande de changement de nom. Nos pièces d'identité. Le consentement écrit de notre
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:84%Inclusion numérique
Plan France Relance initié par le gouvernement en 2020, un dispositif d'accompagnement au numérique a été conçu par la ville. Accompagnement aux démarches numériques quotidiennes Cartographie des acteurs de
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:82%Cérémonie PACS
si une pré-demande n’a été effectuée au préalable, la convention de pacte civil de solidarité, formulaire Cerfa n°15726*02 dûment complétée, uniquemement si une pré-demande n’a été effectuée au préalable [...] adresse postale, adresse mail et numéro de téléphone. Étape 3 : nous déposons notre dossier Après avoir été contacté(e)s pour convenir d’un rendez-vous, nous nous présentons ensemble, munis de notre dossier
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:79%Recensement citoyen
vous pouvez vous faire régulariser jusqu'à l'âge de 25 ans. Si vous êtes majeur, vous devrez effectuer la démarche vous-même. Si vous êtes mineur, vos parents peuvent effectuer la demande pour vous. Se faire [...] é ou un certificat médical délivré par un médecin agrée auprès du ministre de la défense (si vous êtes porteur d'un handicap et que vous demandez une dispense de journée de défense et de citoyenneté) Étape
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:78%Contrat local de santé
personnes âgées ou en situation de handicap Ce CLS 3 a été voté à l’unanimité par le conseil municipal de Pantin lors de la séance du 8 juillet 2019. Il a été signé le 22 novembre 2019 à l’Agence Régionale de
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:76%Sheds
la petite enfance, antenne de La Manufacture. Ce bâtiment industriel, dont les murs en briques ont été gardés et restaurés, se divise en deux espaces. D'un côté, une surface de 200m2 consacrée à des expositions
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:75%Demander une dérogation au repos dominical
commerce qui emploie des salariés n'est possible que si une demande de dérogation au repos dominical a été autorisée par le Maire ou par le Préfet. Les Dimanches du maire Les commerces de détail peuvent ouvrir [...] l'ouverture des commerces pendant les pics d'activité tels que les périodes de soldes d'hiver et d'été, les fêtes de fin d’année, la rentrée scolaire,… En contrepartie, les salariés perçoivent une rémunération
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:74%Acheter ou renouveler une concession
ainsi possible de léguer une concession. Si elle n'a pas été utilisée, elle peut être léguée à toute personne même étrangère à la famille. Si elle a été utilisée, elle ne peut être transmise qu'à un héritier [...] , vous disposez d’un délai de deux ans pour procéder au renouvellement de la concession dont vous êtes titulaire. À défaut, elle peut être reprise par la commune à l’issue de ce délai. Attention : Du [...] et obligations des concessionnaires Entretien de la concession : En tant que concessionnaire, vous êtes responsable de l’entretien de votre emplacement. Cela inclut : La propreté de la concession et le
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:70%Inscription listes électorales pour les citoyens français
bien été prise en compte. En dehors de ces deux situations, l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire : pour une première inscription , si l'inscription n'a pas été automatique [...] vérifie mon inscription sur les listes électorales À 18 ans, si les formalités de recensement ont été accomplies dans les délais, l'inscription est automatique. De même, l’inscription est automatique pour
10/03/2025 01:15 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:70%Règlement local de publicité intercommunal (RLPI)
protection du cadre de vie Le Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) de Est Ensemble a été approuvé le 25 juin 2024. Il s'agit de règlementer les publicités, préenseignes et enseignes sur le [...] Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé en 2020. Son élaboration a débuté en février 2020. Il a été réalisé en étroite collaboration avec les communes et en concertation avec les services de l’Etat, [...] qualité des enseignes afin de renforcer l’attractivité des activités locales. Le juste équilibre a été recherché entre protection des paysages et amélioration du cadre de vie, et respect de la liberté
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:70%Victimes de violences
violences (victimes ou témoins) Violences faites aux femmes • Dépliant Violences faites aux femmes : vous êtes témoin ou victime ? Dispositifs nationaux 3919 « Violences Femmes info » pour écoute et conseils [...] sviolences.gouv.fr Tchat avec police/gendarmerie, 7j/7, 24h/24 17 ou 114 Envoyez un sms si vous êtes en danger mais vous ne pouvez pas parler (Attention, il faut enregistrer le 114 dans vos contacts [...] policiers et gendarmes formés sur la question des violences conjugales. 114 Envoyez un sms si vous êtes en danger mais vous ne pouvez pas parler (Attention, il faut enregistrer le 114 dans vos contacts
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:69%Liste des centres de loisirs
de 8 à 10 ans et de 10 à 12 ans pour les séjours d'été. Saint-Denis-d'Oléron, en Charentes-Maritimes : ambiance « terre / mer » à la carte. Le centre a été acquis en 1964, avec des aménagements effectués [...] parc de 14 hectares. Ce centre accueille les enfants de 5 à 7 ans pour les séjours de printemps et d'été. Le Revard, en Savoie : ambiance « 100% montagne ». Propriété de Pantin depuis 1956, le centre du [...] Niché au cœur d’un magnifique paysage, cette structure a su conserver son authenticité, hiver comme été. Situé à 1 500 mètres d'altitude, le Revard offre une vue panoramique sur le Mont-Blanc, le massif
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:69%Démolir, construire, transformer ou ravaler
Prévention des Risques de Mouvement de Terrain (PPRMT) a été élaboré depuis liés aux anciennes carrières sur Pantin, Les Lilas et Le Pré-Saint-Gervais a été approuvé le 10 juillet 2023 par arrêté préfectoral [...] Respecter le patrimoine Des bâtiments typiques des différentes époques d’urbanisation de la ville ont été répertoriés par la ville de Pantin et figurent au Plan Local d'Urbanisme Intercommunal. Ainsi plus [...] leur intérêt patrimonial au titre des dispositions de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme, ont été repérées sur le document graphique du PLUi. Ces dispositions réglementaires spécifiques sont mises
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:68%Inscription listes électorales pour les citoyens non-français de l'UE
Si vous êtes un citoyen de l'Union européenne résidant en France, vous pouvez participer aux élections européennes et/ou municipales dans les mêmes conditions que les électeurs français. Vous ne pouvez [...] pouvez voter que si vous êtes inscrit sur les listes électorales, vous devez être majeur, de nationalité de l'un des 27 pays de l'Union européenne et jouir de vos droits civiques. Étape 1 : je constitue mon
10/03/2025 01:15 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:67%Accompagnement des trajets scolaires
déplacements vers et autour des écoles élémentaires. Pour sécuriser ces trajets, une équipe spécifique a été créée à Pantin : les agents de sécurité École. Protéger les enfants, leurs familles et tous les Pantinois
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:65%Célébration de mariage civil
postale, adresse mail et numéro de téléphone. Étape 3 : nous déposons ensemble notre dossier Après avoir été contacté(e)s pour convenir d’un rendez-vous, nous nous présentons ensemble, munis de notre dossier [...] Une option de date pour la célébration du mariage pourra être posée une fois que votre dossier aura été vérifié et validé. Attention, l’heure de célébration sera définie par la mairie. La publication
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:65%Zone 30
Pantin Pour inciter les conducteurs à respecter la limitation à 30km/h, plusieurs aménagements ont été installés : des panneaux et des marquages au sol à toutes les entrées de la ville des radars pédagogiques
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:63%Changement de nom de famille (majeur)
le nom sa mère, de son père, ou les deux, ou d'en inverser l'ordre lorsque cette possibilité a déjà été utilisée à la naissance. Cette procédure est possible une fois dans sa vie. La demande de changement [...] de sa mère, de son père, ou les deux, ou d'en inverser l'ordre lorsque cette possibilité avait déjà été utilisée à la naissance. La demande de changement de nom peut être faite auprès de sa mairie de naissance
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:63%Déclaration de naissance
15286*02) si je(nous) souhaite(ons) utiliser cette faculté ; l’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance ; ma(nos) pièce(s) d’identité ; le livret de famille pour y inscrire l’enfant
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:63%Classes de découverte
Modalités d'inscription L’enseignant de l’enfant informe les familles pour savoir si la classe a été retenue pour participer à une classe de découverte. Si l’enfant est déjà inscrit à une activité pé
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:61%Propreté des rues
ion Le plan propreté s’est développé autour de 4 axes : L’organisation : le travail des agents a été réorganisé, au niveau du nettoyage des rues (réaffectation des cantonniers en fonction des besoins [...] que leur formation à la conduite d’engins. Les moyens : des moyens mécanisés supplémentaires ont été mis à disposition des agents, pour couvrir davantage de secteurs, ainsi que le recours à des prestataires
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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