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Pertinence:80%Attestation d'accueil
sur la base de l'avis d'imposition et du relevé de la CAF. Les normes de superficie prises en considération pour déterminer si le logement est conforme : 2 habitants : 28 m² 3 habitants : 42 m² 4 habitants :
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:77%Taxes professionnelles
copropropriété ou indivision d’un local concerné titulaires d’un droit réel sur un local concerné Sont considérés comme titulaires d’un droit réel : les usufruitiers d’un bien le preneur d’un bail à construction
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:49%Vendre / Acheter un bien immobilier
analyser la déclaration et décider ou non de préempter le bien. S'il n’a pas répondu dans ce délai, on considère qu’il a renoncé à son droit. À l’inverse, si l'EPT Est Ensemble décide de préempter, la décision
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:42%Inscription en élémentaire
de fratrie (hors crèches, collèges ou lycées), 2. les circonstances particulières liées à des considérations médicales avérées ou handicap, 3. le mode de garde (nourrice, assistante maternelle, membre de
01/04/2025 12:43 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:35%Inscription en maternelle
de fratrie (hors crèches, collèges ou lycées), 2. les circonstances particulières liées à des considérations médicales avérées ou handicap, 3. le mode de garde (nourrice, assistante maternelle, membre de
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Le cimetière communal rénové
21/04/2023 15:09 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:84%Jeunes et prévention sida
21/04/2023 15:09 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:71%Pantin s'engage pour diminuer la pollution routière
Chaque année, de nombreux décès prématurés sont imputables à la pollution routière. Diminuer la circulation automobile et repenser nos déplacements est donc une nécessité. Petit tour d’horizon des initiatives pantinoises. Extrait du dossier " De l'urgence de changer d'air " réalisé par Christophe Dutheil, Frédéric Fuzier et Guillaume Gesret, publié dans Canal n°296, mai 2021.
21/04/2023 15:09 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:62%Quand louer rime avec qualité et tranquillité
21/04/2023 15:09 - pratique.pantin.fr
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