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Résultats 26 à 50 sur 73 au total
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Pertinence:75%Taxes professionnelles
bureaux Il s’agit d’un impôt spécifique à la région Ile-de-France. Son produit est versé au budget de l’Etat et réaffecté en partie au conseil régional. Les locaux concernés Le local imposable peut être un [...] publics d’enseignement du premier et du second degré et des établissements privés sous contrat avec l’Etat Superficie Bureaux ou locaux professionnels d'une superficie inférieure à 100 m2 Locaux commerciaux [...] le tarif au m2 à Pantin est de 6,70€. Un tarif réduit s’applique à certains locaux possédés par l’Etat, les collectivités territoriales et certains organismes reconnus d’utilité publique. Le paiement de
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:75%Communiqué de presse
à un espace public apaisé. 2 avril 2024 / Inégalités scolaires et atteinte à la dignité humaine : l’État mis en demeure par des Maires de Seine-Saint-Denis Alors que depuis plusieurs semaines, les actions [...] moyens à la hauteur des besoins éducatifs, plusieurs Maires de Seine-Saint-Denis ont mis en demeure l’État français de garantir dans les plus brefs délais l’égalité devant le service public d’éducation. Les [...] la personne humaine » comme « une des composantes de l’ordre public », issu d’un arrêt du Conseil d’État de 1995. Consulter l'arrêté de la ville de Pantin . 21 mars 2024 / Nous, élus de Seine-Saint-Denis
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:74%Acheter ou renouveler une concession
columbarium. Les démarches d'achat d'une concession se réalisent au centre administratif auprès du Pôle État civil, Élections et Funéraire. Le pôle assure l'ensemble du suivi administratif de la rédaction de [...] à votre décès. Pour reconnaître les droits sur une sépulture, le demandeur devra présenter au Pôle État Civil, Élections et Funéraire : La copie de sa pièce d’identité, Un justificatif démontrant son lien [...] disposeront des mêmes droits que vous sur la concession. Pour cela, il faudra transmettre au Pôle État Civil, Élections et Funéraire : Un courrier spécifiant le nom et prénom de la personne ou des personnes
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:70%Budget
commune, versée désormais sous forme de compensation. Les dotations versées par l'Etat Les principales dotations versées par l'Etat à Pantin sont la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) et la Dotation de [...] pour 2024 a prévu d’augmenter la DGF. Par ailleurs, l’État verse également aux collectivités des dotations de compensation fiscale. Il s'agit là pour l’État de compenser la perte d'un produit fiscal faisant [...] fournies à la population (cantine, centres de loisirs…), aux impôts fonciers, aux dotations versées par l'Etat, à l'attribution de compensation versée par la Métropole du Grand Paris depuis 2016, à diverses s
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:70%Cérémonie PACS
complété. une attestation de non-inscription au répertoire civil, délivrée par le service central de l’état civil du ministère des affaires étrangères, si un de nous réside en France depuis plus d’un an. Si [...] convenir d’un rendez-vous, nous nous présentons ensemble, munis de notre dossier complet au : Pôle État Civil, Élections et Funéraire Centre administratif | 84/88, avenue du Général-Leclerc | 93507 Pantin
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:69%Certificat de résidence
d'identité. Étape 2 : je dépose mon dossier La demande de certificat de résidence est à déposer au Pôle État civil, Élections et Funéraire sur les horaires d'ouverture Centre administratif- 84/88 avenue du Général
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:68%Dans la presse
L'HUMANITÉ 17 février 2025 ► Mal logement : les villes sont contraintes de prendre le relais d’un État toujours plus faible dans nos territoires CITOYENS.COM 7 février 2025 ► Pantin ouvre un centre d’ [...] droits France Bleu Paris 23 septembre 2022 ► Crack à Paris : le maire de Pantin demande de l'aide à l'Etat pour régler le problème RMC 23 septembre 2022 ► Camp du crack : le maire de Pantin se sent "abandonné"
31/03/2025 19:40 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:68%Qu'est-ce que le logement social ?
plafonds de louer un appartement à un prix inférieur à celui du marché. Ce prix est réglementé par l'État. Trois catégories de logement social Il existe trois types de HLM définis par le taux d'aide à la [...] ensuite pratiqués sont intimement liés. Ces différents éléments sont fixés chaque année par décret par l'État. Les grilles sont diffèrentes selon la localisation du logement et la composition des ménages. Bailleurs
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:66%Certificat de résidence pour les douanes
dernière facture de téléphone fixe ou d'électricité. Étape 2 : je dépose mon dossier complet Pôle État civil, Élections et Funéraire sur les horaires d'ouverture Centre administratif- 84/88 avenue du
19/03/2025 17:51 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:65%Les différentes formes d'emploi
également par voie de détachement les agents titulaires de la fonction publique hospitalière ou d’État. Acquérir une expérience professionnelle Les services municipaux accueillent chaque année un grand
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:58%Le logement social à Pantin
logement Les candidats sont proposés par les réservataires que sont Action Logement (ex 1% patronal), l'Etat, la ville de Pantin, la Région, le Département et la CAF. Les logements sont ensuite attribués par [...] logements réservés appartenant à la ville de Pantin, en plus des critères réglementaires imposés par l'Etat, des critères supplémentaires existent, en lien avec le profil sociologique de la ville. Sont ainsi
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:58%Moustique tigre
disposer d'au moins un de ces deux éléments : une photo d’un moustique tigre ; un moustique dans un état permettant son identification. Aucune identification ne sera possible si vous ne disposez pas de l’un
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:58%Aides à l'emploi
bénéficiant pas de la CMU-C La réduction solidarité de 50 % : les bénéficiaires de l'Aide Médicale d’État Contactez l’Agence Solidarité Transport au 0800 948 999 ou faire une demande en ligne sur le site
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:57%Carte nationale d'identité (majeur)
délivrer le titre d’identité. Démarche sur rendez-vous Par téléphone aux horaires d'ouverture du pôle État civil, Élections et Funéraire : 01 49 15 41 10. Je p rends rendez-vous en ligne Je fais une pré-demande [...] sur timbres.impots.gouv.fr . Étape 2 : je dépose mon dossier complet le jour du rendez-vous au Pôle État civil, Élections et Funéraire sur les horaires d'ouverture Centre administratif - 84/88 avenue du
19/03/2025 18:15 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:57%Passeport (majeur)
délivrer le titre d’identité. Démarche sur rendez-vous Par téléphone aux horaires d'ouverture du pôle État civil, Élections et Funéraire : 01 49 15 41 10. Je prends rendez-vous en ligne Je fais une pré-demande [...] la demande de titre d’identité Étape 2 : je dépose mon dossier complet lors du rendez-vous au Pôle État civil, Élections et Funéraire sur les horaires d'ouverture Centre administratif - 84/88 avenue du
19/03/2025 18:10 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:54%Plan du site
Installer une grue sur la voie publique Organiser une manifestation sur la voie publique État-civil, identité et élections État-civil Déclaration de naissance Demande d'acte de naissance Déclaration de décès Demande [...] famille (mineur) Changement de prénom Changement de nom de famille (majeur) Rectification d'acte d'état civil Célébration de parrainage civil Célébration de mariage civil Demande d'acte de mariage Tra
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:53%Reconnaissance d'un enfant
ainsi que mon livret de famille pour sa mise à jour. Étape 2 : je dépose mon dossier complet au Pôle État civil, Élections et Funéraire sur les horaires d'ouverture Centre administratif - 84/88 avenue du
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:51%Aides à fourniture d'énergie
Le chèque énergie Le chèque énergie est une aide sociale de l'État qui permet aux foyers à revenus modestes de payer des factures pour tout type d’énergie (électricité, gaz, bois, fioul…) ou de financer [...] arrangements de paiement pris avec le fournisseur d’énergie la ou les factures correspondantes à la dette l'état des mensualisations Je dépose mon dossier au CCAS (Centre communal d’action sociale) au à la maison
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:47%Inscription listes électorales pour les citoyens non-français de l'UE
dépose mon dossier pour m’inscrire En ligne Sur le site internet du service public Sur place Au pôle État civil, Élections et Funéraire - Centre administratif 84/88 avenue du Général Leclerc - 93507 Pantin
03/04/2025 03:15 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:47%Aides à domicile
livrés du lundi au vendredi, de 10h à 17h, en présence du bénéficiaire. Vivre dans un logement en bon état Garder une maison toujours bien entretenue est parfois difficile. Avec le service de petite maintenance
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:47%Recensement citoyen
une dispense de journée de défense et de citoyenneté) Étape 2 : je dépose mon dossier COMPLET Pôle État civil, Élections et Funéraire Centre administratif - 84/88 avenue du Général Leclerc Maisons de Quartiers
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:47%Passeport (mineur)
délivrer le titre d’identité. Démarche sur rendez-vous Par téléphone aux horaires d'ouverture du pôle État civil, Élections et Funéraire : 01 49 15 41 10. Je prends rendez-vous en ligne Le représentant fait [...] représentant légal accompagné du mineur dépose le jour du rendez-vous le dossier COMPLET : au Pôle État civil, Élections et Funéraire sur les horaires d'ouverture Centre administratif- 84/88 avenue du
19/03/2025 18:28 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:47%Carte nationale d'identité (mineur)
délivrer le titre d’identité. Démarche sur rendez-vous Par téléphone aux horaires d'ouverture du pôle État civil, Élections et Funéraire : 01 49 15 41 10. Je prends rendez-vous en ligne Le représentant fait [...] le représentant légal accompagné du mineur dépose le dossier complet le jour du rendez-vous au Pôle État civil, Élections et Funéraire sur les horaires d'ouverture Centre administratif - 84/88 avenue du
19/03/2025 18:21 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:45%Don de sang
respecter un délai de 8 semaines minimum Connaître les contre-indications liées à des actes de soin, un état de santé, des antécédents médicaux, des pratiques personnelles, des séjours à l’étranger ou des des
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:45%Défibrillateur
2 : je signale le lieu de l’accident Appeler le 15 pour donner l’alerte Décrire ce qu’on a vu et l’état de la victime : elle est inconsciente, elle ne respire pas... Donner l’adresse précise du lieu où
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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