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Pertinence:100%Installer une enseigne, une publicité ou une pré-enseigne
règlement communal. Faire une déclaration préalable à l'installation d'une publicité ou d'une préenseigne Demander une autorisation préalable à l'installation d'une publicité, d'une préenseigne ou d'une enseigne [...] démarches préalables à l’installation d’une publicité ou une préenseigne La déclaration préalable La déclaration préalable consiste à informer le Maire de l’intention d’installer une publicité ou une p [...] Pour installer une enseigne, une publicité ou une pré-enseigne, une autorisation préalable doit être demandée en mairie pour vérifier la conformité du dispositif au code de l'environnement et au règlement
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:99%Autorisations - occupation du domaine public
ales, routes à grande circulation). Demander un permis de stationnement Installer un food truck / triporteur food bike Installer une terrasse ou un étalage
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:87%Autorisations - travaux intérieurs et extérieurs
nature des travaux. Demander une autorisation d’ouverture d'une ERP au public Modifier une devanture Installer une enseigne, une publicité ou une pré-enseigne Faire des travaux intérieurs
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:86%Installer une terrasse ou un étalage
Pour installer une terrasse ou un étalage sur l’espace public, vous devez obtenir une autorisation d'occupation temporaire (AOT). Il existe deux types d’autorisation : Le permis de stationnement autorisant [...] de propriétaire, une nouvelle demande doit être faite, l’AOT étant non transmissible. Demander l'installation d'une terrasse sur une voie communale ou sur une voie départementale (uniquement pour les terrasses [...] la fixation des redevances relatives aux droits de voirie communaux pour l’année 2024 Demander l'installation d'une terrasse ouverte/d’un étalage SANS emprise au sol sur une route à grande circulation En
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:85%Commerces, entreprises et artisanat d'art
et circuits courts Marchés pantinois Exercer sur un marché pantinois Circuits courts Commerces S'installer à Pantin Autorisations - travaux intérieurs et extérieurs Autorisations - occupation du domaine
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:79%Faire des travaux intérieurs
concernés sont : Modification des circulations, déplacement de cloisons internes, travaux sur des installations électriques, changement d’activité du local, implantation d’un nouveau commerce, ect. Étape 1 : [...] après travaux (RVRAT) Attestation de solidité à froid Rapport de vérifications initiales des installations électriques. Attestation de conformité aux règles d’accessibilité aux personnes handicapées. Pour [...] 5ème catégorie sans hébergement, il est uniquement demandé de faire vérifier la conformité des installations techniques et de sécurité par un technicien compétent. L’ensemble de ces vérifications doivent
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:75%Demander un permis de stationnement
communaux pour l’année 2024 La demande d'installation de grue sur la voie publique fait l'objet d'une demande spécifique. • En savoir plus sur la demande d’installation de grue Localiser Localiser Sélection
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:71%Marchés pantinois
les mardis, jeudis et samedis de 8h à 14h. Marché Provisoire des Quatre-Chemins Le marché Magenta s’installe au 28, avenue Édouard Vaillant et devient le Marché provisoire des Quatre-Chemins. Il compte aux [...] le dimanche de 8h à 14h. Mini marché des Courtillières Depuis le 10 septembre 2022, un mini marché s'est installé sur la place François Mitterrand et devient le mini marché des Courtillières. Il compte 6 commerçants
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:68%Modifier une devanture
1 : je constitue mon dossier je télécharge la déclaration préalable "Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis" je joins à ma demande les documents obligatoires selon la
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:62%Demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection
L'installation d'un dispositif de vidéoprotection dans un établissement ou sur la voie publique aux abords immédiats du bâtiment est soumise à une autorisation préalable délivrée par le préfet, après avis
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:59%Aides aux entreprises
être amenée à soumettre des candidatures ou mettre en place des appels à projets pour faciliter l’installation d’activités commerciales, artisanales ou de service répondant aux besoins des habitants ou porteuses [...] Gastion Roussel (ex-route de Noisy) 93232 Romainville Cedex Email : contact@clubeee.fr Aides à l’installation en Quartiers Prioritaires de la Ville Le Fonds pour l’économie des quartiers d'Est Ensemble permet [...] subvention de 10 000 € minimum et pouvant couvrir jusqu’à 80 % des dépenses d’investissement liées à l’installation, dans la limite de 40 000 €.. En savoir plus sur le Fonds pour l'économie des quartiers d'Est
02/04/2025 15:13 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:39%Installer un food truck / triporteur food bike
La ville ne met pas à disposition d'emplacement pour accueillir des food trucks de manière annuelle ou saisonnière. Toutefois, les services municipaux qui organisent des manifestations tout au long de
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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