Recherche avancée

Résultats 1 à 3 sur 3 au total

1. Pages

   Pertinence:

    

   100%

   Demander une dérogation au repos dominical

   commerce qui emploie des salariés n'est possible que si une demande de dérogation au repos dominical a été autorisée par le Maire ou par le Préfet. Les Dimanches du maire Les commerces de détail peuvent ouvrir [...] l'ouverture des commerces pendant les pics d'activité tels que les périodes de soldes d'hiver et d'été, les fêtes de fin d’année, la rentrée scolaire,… En contrepartie, les salariés perçoivent une rémunération

   04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr

2. Pages

   Pertinence:

    

   76%

   Meublés de tourisme

   il convient, au préalable, de vérifier la conformité à certaines règles de droit privé : Si vous êtes en copropriété, la location en meublé touristique doit être conforme au règlement de copropriété. [...] exclusivement bourgeoise interdit toute activité professionnelle, notamment le meublé de tourisme. Si vous êtes locataire, le bailleur doit autoriser la sous-location en meublé de tourisme. Les démarches en Mairie

   04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr

3. Pages

   Pertinence:

    

   35%

   Aides aux entreprises

   Ensemble Adhérer à un réseau d’entrepreneurs Le Club des Entrepreneurs d'Est Ensemble (Clubeee) a été créé par Est Ensemble et les entrepreneurs engagés du territoire. Il favorise la mise en relation et

   04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr