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   Éducation : les missions de la commune

   sont assurés par l'État, sous réserve des compétences attribuées aux collectivités territoriales pour les associer au développement de ce service public. Depuis les années 1980, l'État a engagé une opération [...] opération de décentralisation des compétences qui renforce le poids des collectivités territoriales.  L’État L'État a pour missions : la définition des voies de formation, la fixation des programmes nationaux

   04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr

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   Les Cités éducatives

   enseignants, parents, personnels des collectivités publiques et de l’État, associations… Attribuer des moyens publics dédiés octroyés par l’État sur 3 ans (renouvelables chaque année) Les territoires labellisés

   04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr

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   38%

   Calcul du quotient familial

   situation de famille : en cas de séparation ou de divorce : dernière décision judiciaire qui fait état du lieu de résidence ou de principe de garde alternée. À défaut, une attestation sur l’honneur signée

   04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr

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   26%

   Inscription en élémentaire

   Situation de famille :  En cas de séparation ou de divorce : dernière décision judiciaire qui fait état du lieu de résidence ou de principe de garde alternée. À défaut, une attestation sur l’honneur signée

   01/04/2025 12:43 - pratique.pantin.fr

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   22%

   Inscription en maternelle

   Situation de famille :  En cas de séparation ou de divorce : dernière décision judiciaire qui fait état du lieu de résidence ou de principe de garde alternée. À défaut, une attestation sur l’honneur signée

   01/04/2025 12:43 - pratique.pantin.fr