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Pertinence:100%Démolir, construire, transformer ou ravaler
est périmé si les travaux ne sont pas débutés dans les 3 ans après l’obtention de l’autorisation. Si les travaux sont interrompus durant plus de 1 an, après le début des travaux, le permis de construire [...] non à la Direction du développement urbain et de la transition écologique. Ouverture du chantier Le début des travaux doit être signalé via une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) à déposer auprès de
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:71%Règlement local de publicité intercommunal (RLPI)
de vie, complémentaire du Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé en 2020. Son élaboration a débuté en février 2020. Il a été réalisé en étroite collaboration avec les communes et en concertation avec
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:54%Plan Local d'Urbanisme (PLU)
d'urbanisme intercommunal, le PLUI (et non par addition de documents communaux) qui sera approuvé début 2020, lequel se substituera à tous les documents de PLU locaux, dont celui de Pantin. Les grandes
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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