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Pertinence:77%Taxes professionnelles
bureaux Il s’agit d’un impôt spécifique à la région Ile-de-France. Son produit est versé au budget de l’Etat et réaffecté en partie au conseil régional. Les locaux concernés Le local imposable peut être un [...] publics d’enseignement du premier et du second degré et des établissements privés sous contrat avec l’Etat Superficie Bureaux ou locaux professionnels d'une superficie inférieure à 100 m2 Locaux commerciaux [...] le tarif au m2 à Pantin est de 6,70€. Un tarif réduit s’applique à certains locaux possédés par l’Etat, les collectivités territoriales et certains organismes reconnus d’utilité publique. Le paiement de
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:76%Communiqués de presse
à un espace public apaisé. 2 avril 2024 / Inégalités scolaires et atteinte à la dignité humaine : l’État mis en demeure par des Maires de Seine-Saint-Denis Alors que depuis plusieurs semaines, les actions [...] moyens à la hauteur des besoins éducatifs, plusieurs Maires de Seine-Saint-Denis ont mis en demeure l’État français de garantir dans les plus brefs délais l’égalité devant le service public d’éducation. Les [...] la personne humaine » comme « une des composantes de l’ordre public », issu d’un arrêt du Conseil d’État de 1995. Consulter l'arrêté de la ville de Pantin . 21 mars 2024 / Nous, élus de Seine-Saint-Denis
04/03/2025 11:22 - www.pantin.fr
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Pertinence:76%Communiqué de presse
à un espace public apaisé. 2 avril 2024 / Inégalités scolaires et atteinte à la dignité humaine : l’État mis en demeure par des Maires de Seine-Saint-Denis Alors que depuis plusieurs semaines, les actions [...] moyens à la hauteur des besoins éducatifs, plusieurs Maires de Seine-Saint-Denis ont mis en demeure l’État français de garantir dans les plus brefs délais l’égalité devant le service public d’éducation. Les [...] la personne humaine » comme « une des composantes de l’ordre public », issu d’un arrêt du Conseil d’État de 1995. Consulter l'arrêté de la ville de Pantin . 21 mars 2024 / Nous, élus de Seine-Saint-Denis
28/01/2025 13:14 - sortir.pantin.fr
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Pertinence:76%Communiqué de presse
à un espace public apaisé. 2 avril 2024 / Inégalités scolaires et atteinte à la dignité humaine : l’État mis en demeure par des Maires de Seine-Saint-Denis Alors que depuis plusieurs semaines, les actions [...] moyens à la hauteur des besoins éducatifs, plusieurs Maires de Seine-Saint-Denis ont mis en demeure l’État français de garantir dans les plus brefs délais l’égalité devant le service public d’éducation. Les [...] la personne humaine » comme « une des composantes de l’ordre public », issu d’un arrêt du Conseil d’État de 1995. Consulter l'arrêté de la ville de Pantin . 21 mars 2024 / Nous, élus de Seine-Saint-Denis
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:76%Communiqué de presse
à un espace public apaisé. 2 avril 2024 / Inégalités scolaires et atteinte à la dignité humaine : l’État mis en demeure par des Maires de Seine-Saint-Denis Alors que depuis plusieurs semaines, les actions [...] moyens à la hauteur des besoins éducatifs, plusieurs Maires de Seine-Saint-Denis ont mis en demeure l’État français de garantir dans les plus brefs délais l’égalité devant le service public d’éducation. Les [...] la personne humaine » comme « une des composantes de l’ordre public », issu d’un arrêt du Conseil d’État de 1995. Consulter l'arrêté de la ville de Pantin . 21 mars 2024 / Nous, élus de Seine-Saint-Denis
28/01/2025 13:27 - citoyen.pantin.fr
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Pertinence:76%Acheter ou renouveler une concession
columbarium. Les démarches d'achat d'une concession se réalisent au centre administratif auprès du Pôle État civil, Élections et Funéraire. Le pôle assure l'ensemble du suivi administratif de la rédaction de [...] à votre décès. Pour reconnaître les droits sur une sépulture, le demandeur devra présenter au Pôle État Civil, Élections et Funéraire : La copie de sa pièce d’identité, Un justificatif démontrant son lien [...] disposeront des mêmes droits que vous sur la concession. Pour cela, il faudra transmettre au Pôle État Civil, Élections et Funéraire : Un courrier spécifiant le nom et prénom de la personne ou des personnes
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:72%Budget
commune, versée désormais sous forme de compensation. Les dotations versées par l'Etat Les principales dotations versées par l'Etat à Pantin sont la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) et la Dotation de [...] pour 2024 a prévu d’augmenter la DGF. Par ailleurs, l’État verse également aux collectivités des dotations de compensation fiscale. Il s'agit là pour l’État de compenser la perte d'un produit fiscal faisant [...] fournies à la population (cantine, centres de loisirs…), aux impôts fonciers, aux dotations versées par l'Etat, à l'attribution de compensation versée par la Métropole du Grand Paris depuis 2016, à diverses s
04/03/2025 11:22 - www.pantin.fr
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Pertinence:72%Budget
commune, versée désormais sous forme de compensation. Les dotations versées par l'Etat Les principales dotations versées par l'Etat à Pantin sont la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) et la Dotation de [...] pour 2024 a prévu d’augmenter la DGF. Par ailleurs, l’État verse également aux collectivités des dotations de compensation fiscale. Il s'agit là pour l’État de compenser la perte d'un produit fiscal faisant [...] fournies à la population (cantine, centres de loisirs…), aux impôts fonciers, aux dotations versées par l'Etat, à l'attribution de compensation versée par la Métropole du Grand Paris depuis 2016, à diverses s
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:72%Cérémonie PACS
complété. une attestation de non-inscription au répertoire civil, délivrée par le service central de l’état civil du ministère des affaires étrangères, si un de nous réside en France depuis plus d’un an. Si [...] convenir d’un rendez-vous, nous nous présentons ensemble, munis de notre dossier complet au : Pôle État Civil, Élections et Funéraire Centre administratif | 84/88, avenue du Général-Leclerc | 93507 Pantin
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:70%Certificat de résidence
d'identité. Étape 2 : je dépose mon dossier La demande de certificat de résidence est à déposer au Pôle État civil, Élections et Funéraire sur les horaires d'ouverture Centre administratif- 84/88 avenue du Général
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:69%Dans la presse
L'HUMANITÉ 17 février 2025 ► Mal logement : les villes sont contraintes de prendre le relais d’un État toujours plus faible dans nos territoires CITOYENS.COM 7 février 2025 ► Pantin ouvre un centre d’ [...] droits France Bleu Paris 23 septembre 2022 ► Crack à Paris : le maire de Pantin demande de l'aide à l'Etat pour régler le problème RMC 23 septembre 2022 ► Camp du crack : le maire de Pantin se sent "abandonné"
31/03/2025 19:40 - www.pantin.fr
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Pertinence:69%Dans la presse
L'HUMANITÉ 17 février 2025 ► Mal logement : les villes sont contraintes de prendre le relais d’un État toujours plus faible dans nos territoires CITOYENS.COM 7 février 2025 ► Pantin ouvre un centre d’ [...] droits France Bleu Paris 23 septembre 2022 ► Crack à Paris : le maire de Pantin demande de l'aide à l'Etat pour régler le problème RMC 23 septembre 2022 ► Camp du crack : le maire de Pantin se sent "abandonné"
31/03/2025 19:40 - sortir.pantin.fr
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Pertinence:69%Dans la presse
L'HUMANITÉ 17 février 2025 ► Mal logement : les villes sont contraintes de prendre le relais d’un État toujours plus faible dans nos territoires CITOYENS.COM 7 février 2025 ► Pantin ouvre un centre d’ [...] droits France Bleu Paris 23 septembre 2022 ► Crack à Paris : le maire de Pantin demande de l'aide à l'Etat pour régler le problème RMC 23 septembre 2022 ► Camp du crack : le maire de Pantin se sent "abandonné"
31/03/2025 19:40 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:69%Qu'est-ce que le logement social ?
plafonds de louer un appartement à un prix inférieur à celui du marché. Ce prix est réglementé par l'État. Trois catégories de logement social Il existe trois types de HLM définis par le taux d'aide à la [...] ensuite pratiqués sont intimement liés. Ces différents éléments sont fixés chaque année par décret par l'État. Les grilles sont diffèrentes selon la localisation du logement et la composition des ménages. Bailleurs
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:69%Dans la presse
L'HUMANITÉ 17 février 2025 ► Mal logement : les villes sont contraintes de prendre le relais d’un État toujours plus faible dans nos territoires CITOYENS.COM 7 février 2025 ► Pantin ouvre un centre d’ [...] droits France Bleu Paris 23 septembre 2022 ► Crack à Paris : le maire de Pantin demande de l'aide à l'Etat pour régler le problème RMC 23 septembre 2022 ► Camp du crack : le maire de Pantin se sent "abandonné"
31/03/2025 19:40 - citoyen.pantin.fr
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Pertinence:67%Certificat de résidence pour les douanes
dernière facture de téléphone fixe ou d'électricité. Étape 2 : je dépose mon dossier complet Pôle État civil, Élections et Funéraire sur les horaires d'ouverture Centre administratif- 84/88 avenue du
19/03/2025 17:51 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:66%Les différentes formes d'emploi
également par voie de détachement les agents titulaires de la fonction publique hospitalière ou d’État. Acquérir une expérience professionnelle Les services municipaux accueillent chaque année un grand
04/03/2025 11:22 - www.pantin.fr
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Pertinence:66%Les différentes formes d'emploi
également par voie de détachement les agents titulaires de la fonction publique hospitalière ou d’État. Acquérir une expérience professionnelle Les services municipaux accueillent chaque année un grand
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:62%CN D - Centre National de la Danse
1972 d’abriter la cité administrative de la ville. En 1997, la ville l’a mis à la disposition de l’État pour un franc symbolique dans le cadre d’un bail emphytéotique de 60 ans en vue d’y accueillir le
28/01/2025 13:14 - sortir.pantin.fr
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Pertinence:60%Le logement social à Pantin
logement Les candidats sont proposés par les réservataires que sont Action Logement (ex 1% patronal), l'Etat, la ville de Pantin, la Région, le Département et la CAF. Les logements sont ensuite attribués par [...] logements réservés appartenant à la ville de Pantin, en plus des critères réglementaires imposés par l'Etat, des critères supplémentaires existent, en lien avec le profil sociologique de la ville. Sont ainsi
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:59%Moustique tigre
disposer d'au moins un de ces deux éléments : une photo d’un moustique tigre ; un moustique dans un état permettant son identification. Aucune identification ne sera possible si vous ne disposez pas de l’un
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:59%Aides à l'emploi
bénéficiant pas de la CMU-C La réduction solidarité de 50 % : les bénéficiaires de l'Aide Médicale d’État Contactez l’Agence Solidarité Transport au 0800 948 999 ou faire une demande en ligne sur le site
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:59%Carte nationale d'identité (majeur)
délivrer le titre d’identité. Démarche sur rendez-vous Par téléphone aux horaires d'ouverture du pôle État civil, Élections et Funéraire : 01 49 15 41 10. Je p rends rendez-vous en ligne Je fais une pré-demande [...] sur timbres.impots.gouv.fr . Étape 2 : je dépose mon dossier complet le jour du rendez-vous au Pôle État civil, Élections et Funéraire sur les horaires d'ouverture Centre administratif - 84/88 avenue du
19/03/2025 18:15 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:59%Passeport (majeur)
délivrer le titre d’identité. Démarche sur rendez-vous Par téléphone aux horaires d'ouverture du pôle État civil, Élections et Funéraire : 01 49 15 41 10. Je prends rendez-vous en ligne Je fais une pré-demande [...] la demande de titre d’identité Étape 2 : je dépose mon dossier complet lors du rendez-vous au Pôle État civil, Élections et Funéraire sur les horaires d'ouverture Centre administratif - 84/88 avenue du
19/03/2025 18:10 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:58%Chartes & labels
proposant la définition suivante : « L’état mental et physique positif lié à la satisfaction de ses besoins physiologiques et comportementaux, ainsi que ses attentes. Cet état varie en fonction de la perception [...] le fonctionnement de l’Union Européenne fixe le bien-être animal comme l’un des objectifs dont les Etats membres doivent tenir compte pour la mise en oeuvre de la politique communautaire dans plusieurs domaines [...] on d’émotions positives (satisfaction, plaisir…). L’étude des motivations comportementales et de l’état physiologique et sanitaire de l’animal donne une vision intégrée de son adaptation à l’environnement
07/03/2025 18:00 - citoyen.pantin.fr
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