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Résultats 1 à 25 sur 62 au total
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Pertinence:2%Les messages du Maire
choisi de renforcer les possibilités de verbalisation par la police municipale en leur permettant de délivrer des contraventions de 4 e classe (135€) et de 5 e classe (1 500€) en cas de récidive. Nous l’avons
28/01/2025 13:12 - www.pantin.fr
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Pertinence:12%Quatre-Chemins
logements sociaux 2024-2025 Commercialisation des logements Chantier Livraison été 2025 2022 Délivrance du permis de construire pour un centre municipal de santé et service de maintien à domicile Opération
20/02/2025 18:05 - www.pantin.fr
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Pertinence:58%Archives et patrimoine
particuliers que professionnels, se fait sur rendez-vous uniquement . Comment les consulter ? La délivrance d'actes d'état civil par correspondance est uniquement possible pour les actes non accessibles
28/01/2025 13:14 - sortir.pantin.fr
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Pertinence:63%Conservatoire Jacques Higelin
forme chaque année 1 300 élèves. Le label CRD, accordé par le Ministère de la Culture, permet de délivrer le Diplôme d'Études Musicales (DEM) et le Diplôme d'Études Théâtrales (DET) aux élèves qui s'engagent
28/01/2025 13:14 - sortir.pantin.fr
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Pertinence:73%Ventes au déballage et en liquidation
en matinée du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00) Étape 3 : instruction de ma demande Le maire, délivre, au plus tard dans les 15 jours, un récépissé de déclaration de vente au déballage qui doit impé [...] administratif 84/88 avenue du Général-Leclerc 93500 Pantin Étape 3 : instruction de ma demande Le maire, délivre, au plus tard dans les 15 jours, un récépissé de déclaration de la vente en liquidation qui doit
26/02/2025 19:41 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:84%Déclarer un débit de boisson
licence de débit de boissons ou de restaurant, il faut à la fois détenir un permis d'exploitation délivré après une formation spécifique obligatoire, et effectuer une déclaration préalable en Mairie. Étape [...] la nuit Le permis d'exploitation d’un débit de boissons à consommer sur place ou d’un restaurant, délivré par un organisme agréé, correspond à une attestation qui prouve que le futur exploitant a suivi une
26/02/2025 18:49 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:58%Permis de végétaliser
quartier des Courtillières... Ces rêves de verdure deviennent réalité grâce au permis de végétaliser ! Délivré par la mairie, il autorise les Pantinois à faire des plantations dans les rues, au pied d’immeubles
20/02/2025 12:58 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:58%Archives municipales
particuliers que professionnels, se fait sur rendez-vous uniquement . Comment les consulter ? La délivrance d'actes d'état civil par correspondance est uniquement possible pour les actes non accessibles
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:41%Meublés de tourisme
la Ville. Plus d’infos sur la taxe de séjour Télécharger le règlement fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d’usage de locaux d’habitation et déterminant les compensations
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:91%Célébration de mariage civil
certificat de célibat ou de capacité à mariage, délivré par les autorités consulaires du pays d’origine, datant de moins de six mois, un certificat de coutume, délivré par les autorités consulaires du pays d’origine [...] d’origine, datant de moins de six mois, (si le consulat ou l’ambassade du pays d’origine ne délivre pas ce document, fournir une attestation sur l’honneur de non production de certificat de coutume). S’ils [...] selon la nationalité des futur(e)s époux(ses). Si le consulat ou l’ambassade du pays d’origine ne délivre pas de certificat de coutume, une attestation sur l’honneur de non production de certificat de coutume
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:46%Installer une enseigne, une publicité ou une pré-enseigne
l’intention d’installer une publicité ou une préenseigne : le dispositif peut être installé dès la délivrance de l’accusé de réception du formulaire. Il n’y a pas d’accord, ni de refus, à opposer à une déclaration
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:42%Règlement local de publicité intercommunal (RLPI)
l’intention d’installer une publicité ou une pré-enseigne : le dispositif peut être installé dès la délivrance de l’accusé de réception du formulaire. Il n’y a pas d’accord, ni de refus, à opposer à une déclaration
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:48%Changement de nom de famille (majeur)
central d’état civil (SCEC) ; la copie intégrale du certificat me tenant lieu d’acte de naissance délivré par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et datant de moins de 3 mois
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:63%Conservatoire Jacques Higelin
forme chaque année 1 300 élèves. Le label CRD, accordé par le Ministère de la Culture, permet de délivrer le Diplôme d'Études Musicales (DEM) et le Diplôme d'Études Théâtrales (DET) aux élèves qui s'engagent
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:72%Taxes liées au permis de construire
dans le cas des exploitations agricoles. La taxe est exigible au taux applicable à la date de : la délivrance de l'autorisation de construire ou d'aménager, ou du permis modificatif ; la naissance d'une a [...] après le fait générateur de la taxe, le montant de cette taxe n’étant pas connu au moment de la délivrance de l’autorisation d’urbanisme. Cependant, l'administration dispose d'un délai de reprise de 4 ans [...] ent sans autorisation ou en infraction. La taxe doit être payée en 2 fractions égales après la délivrance du permis : vers le 14e mois pour la 1re échéance ; puis au 26e mois pour la 2de échéance. En savoir
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:42%Exercer sur un marché pantinois
l'exercice immédiat de l'activité ambulante, un certificat provisoire, valable 1 mois, peut être délivré par le CFE, à la demande de l'entrepreneur, en attendant l'obtention de la carte définitive. Demander
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:63%Demande d'acte de naissance
gratuite et officielle. Je fais ma demande en ligne Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de l'un des actes d'état civil suivants : la copie intégrale, l'extrait avec filiation ou l'extrait
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Demande de passeport en urgence
peut être délivré en urgence pour un motif familial grave ou pour des raisons professionnelles à condition d'être de nationalité française. La Préfecture est seule à décider de la délivrance de ce type [...] de passeport en fonction de la situation : la délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n'a pas de caractère automatique. La délivrance d'un passeport d'urgence dit aussi passeport
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:66%Demande d'acte de mariage
fr vous garantit une démarche gratuite et officielle. Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de l'un des actes d'état civil suivants : la copie intégrale, l'extrait avec filiation ou l'extrait
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:70%Déclaration de décès
dossier Je me munis des pièces suivantes : Une pièce prouvant mon identité. Le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie. Toute autre pièce concernant le défunt
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:58%Éducation : les missions de la commune
des programmes nationaux, l'organisation et le contenu des enseignements. la définition et la délivrance des diplômes nationaux. le recrutement et la gestion des personnels qui dépendent de sa responsabilité
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:63%Livret de famille
demandé lors de certaines démarches administratives et doit être régulièrement mis à jour. Il est délivré automatiquement au couple au moment du mariage, aux parents à l'occasion de la naissance ou de l'adoption
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:50%Défibrillateur
victime d'un arrêt cardiaque de survenue brutale, le cœur peut être relancé par un choc électrique délivré par un défibrillateur que l'on trouve maintenant partout (train, avion, lieux publics). L'objectif
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:29%Démolir, construire, transformer ou ravaler
règles d’urbanisme applicables. Cette étape permet d’améliorer le projet pour rendre plus facile la délivrance de la future autorisation d’urbanisme. Démolition Pour démolir un bâtiment, il convient de déposer
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:36%Aides à fourniture d'énergie
fioul…) ou de financer une partie de leur travaux de rénovation énergétique. Le chèque énergie est délivré une fois par an, entre mars et avril, et est validable un an. En moyenne de 200€, son montant varie de
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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