Recherche avancée
Résultats 151 à 173 sur 173 au total
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Pertinence:40%Plan du site
Demande d’acte de décès Reconnaissance d'un enfant Livret de famille Nom de famille (mineur) Changement de prénom Changement de nom de famille (majeur) Rectification d'acte d'état civil Célébration de
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:32%Mentions légales
documents de façon partielle ou intégrale est ainsi autorisée, sous réserve bien entendu de la mention du nom de l'auteur et de la source. La réutilisation non commerciale est autorisée à la condition de respecter
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:42%Politique de gestion des données personnelles
Modification, suppression à votre demande Annuaires en ligne composant des informations personnelles (nom du Président, du responsable...) Enirchissement d'information Modification, suppression à votre demande
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:52%Aides financières
fonciers et locaux les noms et adresses des enfants majeurs le certificat de scolarité pour les enfants de plus de 16 ans pour les époux séparés : le nom et l'adresse du conjoint les nom et adresse de l’EHPAD
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:43%Qu'est-ce que le logement social ?
lui est réservé (cf. définition). Le principal réservataire est Action Logement (plus connu sous le nom de 1% patronal). Il s'agit de l'organisme gestionnaire des logements construits en utilisant la cotisation
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:42%Attestation d'accueil
ma pièce d'identité BON À SAVOIR Au dépôt de la demande, je devrai impérativement connaître les : nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, nationalité, numéro de passeport, adresse, durée du
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:64%Légalisation de signature
EDF, de gaz, d'eau ou de téléphone fixe, avis d'imposition, taxe habitation ou taxe foncière) et le nom de l'organisme à qui est destiné le document. Étape 2 : je me présente Je me présente au pôle État
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:64%Cérémonie PACS
adressant un mail à etatcivil@ville-pantin.fr . Nous précisons pour chacun de nous : nom et prénom(s), date et lieu de naissance, nom et prénom(s) de chaque parent, adresse postale, adresse mail et numéro de téléphone
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:89%Reconnaissance d'un enfant
l'enfant portera le nom qui aura été choisi conjointement par les deux parents avec la possibilité d'accoler les deux noms de famille. En cas de reconnaissance après naissance par le père : le nom de l’enfant [...] d'un enfant s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l'acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa [...] mon titre de séjour ou tout autre document officiel délivré par une autorité publique comportant mon nom, mon prénom, ma date de naissance et mon lieu de naissance, ma photographie et ma signature ainsi que
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:69%Rectification d'acte d'état civil
mariage ou de décès) car il(s) comporte(nt) des erreurs ou omissions matérielles (par exemple : un nom ou un prénom altéré ou mal orthographié, le domicile ou la profession etc). Pour les actes établis [...] qui tiendra le demandeur informé de la suite donnée à sa requête. Si la rectification concerne le nom ou le prénom d'un mineur de plus de 13 ans, son consentement personnel est requis. Pour un français
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:56%Égalité femmes-hommes
engagement en faveur de l’égalité femmes-hommes. Les engagements de la ville 2025 La féminisation des noms de rues et des équipements municipaux se poursuit Du 16 décembre 2024 au 14 février 2025, neuf structures [...] ont été annoncés lors de la Semaine de l'égalité. Madeleine Riffaud a été choisie pour donner son nom à la rue entre l’ancien Canal et l’avenue Jean Lolive, tandis qu’ Assia Djebar sera honorée à la maison [...] Quatre-Chemins. La maison de quartier et l'antenne jeunesse des Courtillières portera désormais le nom de Marie-Clémentine Bendo , et l’antenne jeunesse Hoche celui de Rosa Parks . Le futur centre municipal
12/03/2025 18:14 - citoyen.pantin.fr
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Pertinence:66%Effectuer des recherches généalogiques
pour venir consulter les registres sera proposé ; si la recherche est bien définie (par exemple : noms précis, ou époque ne dépassant pas deux décennies), la recherche demandée est effectuée par l’équipe
17/03/2025 19:05 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:49%Taxe de séjour
collectée directement auprès des vacanciers qui la reversera directement à la Ville de Pantin au nom du client. Pour les biens loués sans l’intermédiaire de ces plateformes en ligne : la taxe de séjour
18/03/2025 16:51 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:75%Passeport (majeur)
veux ajouter un deuxième nom, je dois produire : Nom marital : acte de mariage ou de naissance de moins de 3 mois Nom d'usage d'un parent : acte de naissance de moins de 3 mois Nom d'usage d'un ex-époux [...] ex-époux : jugement de divorce mentionnant l'accord Nom d'usage d'un époux décédé : livret de famille à jour Si je suis dans l’incapacité physique de me déplacer au centre administratif, je peux solliciter une
19/03/2025 18:10 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:75%Carte nationale d'identité (majeur)
veux ajouter un deuxième nom, je dois produire : Nom marital : acte de mariage ou de naissance de moins de 3 mois. Nom d'usage d'un parent : acte de naissance de moins de 3 mois. Nom d'usage d'un ex-époux [...] ex-époux : jugement de divorce mentionnant l'accord. Nom d'usage d'un époux décédé : livret de famille à jour. • Si je suis dans l’incapacité physique de me déplacer au centre administratif, je peux solliciter
19/03/2025 18:15 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:80%Carte nationale d'identité (mineur)
• Si les parents veulent ajouter un deuxième nom (nom d'usage), ils doivent produire : - Un acte de naissance de moins de 3 mois du mineur (précisant le nom des deux parents) - Une autorisation manuscrite [...] le justificatif de domicile doit mentionner le nom d'au moins 1 des 2 parents, chez l'un de ses 2 parents: le justificatif de domicile doit mentionner le nom du parent chez qui le mineur réside habituellement [...] pièce d'identité de l'hébergeant justificatif de domicile aux nom et prénom de l'hébergeant justificatif administratif de moins d'un an au nom des parents et à l'adresse de l'hébergeant (fiche de paie,
19/03/2025 18:21 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:80%Passeport (mineur)
• Si les parents veulent ajouter un deuxième nom (nom d'usage), ils doivent produire : Un acte de naissance de moins de 3 mois du mineur (précisant le nom des deux parents) Une autorisation manuscrite [...] le justificatif de domicile doit mentionner le nom d'au moins 1 des 2 parents chez l'un de ses 2 parents : le justificatif de domicile doit mentionner le nom du parent chez qui le mineur réside habituellement [...] pièce d'identité de l'hébergeant justificatif de domicile aux nom et prénom de l'hébergeant justificatif administratif de moins d'un an au nom des parents et à l'adresse de l'hébergeant (fiche de paie,
19/03/2025 18:28 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:69%Célébration de mariage civil
Par mail : etatcivil@ville-pantin.fr Nous précisons pour chacun de nous : nom et prénom(s), date et lieu de naissance, nom et prénom(s) de chaque parent, adresse postale, adresse mail et numéro de téléphone [...] passeport, titre de séjour) en cours de validité, un justificatif de domicile ou de résidence aux nom et prénom des futur(e)s époux(ses), datant de plus d’un mois, (quittance de loyer d’un organisme social
19/03/2025 18:33 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:95%Changement de nom de famille (majeur)
transmis le sien, par exemple, l'adoption d'un autre nom que celui des parents, la francisation du nom de famille, etc.), la procédure de changement de nom implique la publication de la demande au Journal [...] le 1er juillet 2022, une personne majeure peut changer son nom de famille par déclaration à l'état civil. Elle peut choisir de porter le nom sa mère, de son père, ou les deux, ou d'en inverser l'ordre [...] de nom est réservée aux personnes majeures. Aucune justification ne sera exigée pour cette procédure simplifiée introduite au Code civil par la loi du 2 mars 2022, qui permet de choisir pour nom de famille
19/03/2025 19:00 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:43%Changement de prénom
prénom si elle justifie d'un intérêt légitime. Par exemple, si votre prénom ou la jonction entre votre nom et prénom est ridicule ou vous porte préjudice, vous pouvez demander à en changer. L'adjonction, la
19/03/2025 19:16 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:87%Déclaration de naissance
jour ouvrable suivant. • Nom de l’enfant : lorsque la filiation n’est établie qu’à l’égard d’un parent, l’enfant prend le nom de ce parent. Il sera possible de changer ce nom lors de l’établissement du [...] du second lien de filiation, en savoir plus sur la démarche " Changement de nom ". Localiser Localiser Sélection de la vue © OpenStreetMap contributors Fermer
19/03/2025 19:35 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:64%Inscription listes électorales pour les citoyens français
Si je suis marié(e) et que mon nom d’usage ne figure pas sur ma pièce d’identité : - Le livret de famille ou un acte de mariage, Un justificatif de domicile à mes nom et prénom de moins de 3 mois : [...] n d'hébergement de moins de trois mois signée par l’hébergeant. - Un document administratif à mon nom et à l’adresse de l’hébergeant. - Une copie de la carte d’identité de l’hébergeant. Étape 3 : je dépose
21/03/2025 01:15 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:72%Inscription listes électorales pour les citoyens non-français de l'UE
Si je suis marié(e) et que mon nom d’usage ne figure pas sur ma pièce d’identité : - Le livret de famille ou un acte de mariage, Un justificatif de domicile à mes nom et prénom de moins de 3 mois [...] n d'hébergement de moins de trois mois signée par l’hébergeant. - Un document administratif à mon nom et à l’adresse de l’hébergeant. - Une copie de la carte d’identité de l’hébergeant. Étape 2 : je dépose mon
21/03/2025 01:15 - pratique.pantin.fr
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