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Résultats 76 à 100 sur 277 au total
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Pertinence:49%Budget
locaux au titre de la taxe foncière sur les propriétés bâties, de la taxe foncière sur les propriétés non bâties et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. La taxe professionnelle, remplacée [...] ont leur résidence principale hors de Pantin. Les recettes fiscales : taxes sur le foncier bâti et non bâti Malgré des besoins importants à financer, en fonctionnement et en investissement, la municipalité [...] département) pour les entreprises et particuliers et celui de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) est de 24,47 %. Pour rappel, la part antérieurement encaissée par Est Ensemble lui sera
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:46%Installer une terrasse ou un étalage
n du mobilier ou de changement de propriétaire, une nouvelle demande doit être faite, l’AOT étant non transmissible. Demander l'installation d'une terrasse sur une voie communale ou sur une voie départementale
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:46%Inscription et paiement EMIS
ent) Au plus tard lors du premier cours une photo d’identité de l’enfant un certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive. Si l’enfant doit venir et repartir seul à l’activité, le
02/05/2025 18:00 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:44%Installer une enseigne, une publicité ou une pré-enseigne
déclaration préalable : c’est purement informatif. Cela concerne : les publicités et préenseignes non lumineuses. les publicités et préenseignes éclairées par projection ou par transparence. les préenseignes
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:44%Vote par procuration
moment, de résilier la procuration précédemment établie, que ce soit pour en établir une nouvelle ou non. La résiliation est effectuée devant les mêmes autorités et dans les mêmes formes que la procuration
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:41%Inscription listes électorales pour les citoyens français
d'assurance du logement, bulletin de salaire ou titre de pension, avis d'imposition ou certificat de non imposition. Si je suis en maison de retraite : - Une attestation du directeur sur laquelle figure l'adresse
06/05/2025 03:15 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:41%Le logement social à Pantin
auprès de tous les réservataires Les bailleurs sociaux peuvent proposer des candidats sur des logements non réservés La commission d’attribution Chaque bailleur social, par exemple Pantin Habitat, organise très
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:40%Meublés de tourisme
impôts. La taxe de séjour La taxe de séjour s’applique à tous les hébergements marchands, classés ou non. Elle est collectée par l'hébergeur auprès de l'hébergé et reversée à la Ville. Plus d’infos sur la
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:40%S'installer à Pantin
habitants du quartier. Les locaux sont proposés brut de béton, fluides en attente, généralement vitrines non posées. Pré-candidater pour trouver un local commercial En ligne mesdemarches.pantin.fr Par e-mail
01/04/2025 19:39 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:40%Limiter la place de la voiture
instaurée depuis le 1 er juillet 2019 et, depuis le1 er juin 2021, les véhicules Crit’Air 4, 5 et non classés sont interdits à l’intérieur du périmètre de l’autoroute A86 (y compris sur le boulevard
20/03/2025 18:53 - citoyen.pantin.fr
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Pertinence:39%Inscription en élémentaire
scolaire dans Pantin Télécharger le formulaire de Demande de dérogation - Scolarisation d’un enfant non Pantinois dans la commune Télécharger le formulaire de demande de dérogation - Scolarisation d’un enfant [...] justificatifs à fournir : courrier motivant la demande et justificatifs le cas échéant. Pour les non résidents à Pantin Fournir obligatoirement le formulaire d’accord de dérogation signé par la commune
02/05/2025 17:53 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:37%Collecte et Tri
(sans sac) dans les bacs à couvercle vert ou dans les bornes à adhésif vert. Les ordures ménagères non recyclables sont à déposer dans les bacs à couvercle grenat ou dans les bornes à adhésif grenat. Mémo
06/05/2025 03:15 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:37%Inscription en maternelle
scolaire dans Pantin Télécharger le formulaire de Demande de dérogation - Scolarisation d’un enfant non Pantinois dans la commune Télécharger le formulaire de demande de dérogation - Scolarisation d’un enfant [...] justificatifs à fournir : courrier motivant la demande et justificatifs le cas échéant. Pour les non résidents à Pantin Fournir obligatoirement le formulaire d’accord de dérogation signé par la commune
02/05/2025 17:53 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:35%Aides à fourniture d'énergie
envoyé dans les boîtes aux lettres à l'adresse déclarée aux impôts à partir de début avril. En cas de non réception du chèque, ou si celui-ci est perdu ou volé, il est possible de prendre contact avec l’assistance
05/04/2025 02:18 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:34%Communiqués de presse
coup d'envoi du projet. 4 juin 2018 / Non au crématorium porte de la Villette. Mériem Derkaoui, maire d'Aubervilliers, et Bertrand Kern, maire de Pantin, disent non au crématorium porte de la Villette
04/03/2025 11:22 - www.pantin.fr
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Pertinence:34%Communiqué de presse
coup d'envoi du projet. 4 juin 2018 / Non au crématorium porte de la Villette. Mériem Derkaoui, maire d'Aubervilliers, et Bertrand Kern, maire de Pantin, disent non au crématorium porte de la Villette
28/01/2025 13:14 - sortir.pantin.fr
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Pertinence:34%Communiqué de presse
coup d'envoi du projet. 4 juin 2018 / Non au crématorium porte de la Villette. Mériem Derkaoui, maire d'Aubervilliers, et Bertrand Kern, maire de Pantin, disent non au crématorium porte de la Villette
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:34%Communiqué de presse
coup d'envoi du projet. 4 juin 2018 / Non au crématorium porte de la Villette. Mériem Derkaoui, maire d'Aubervilliers, et Bertrand Kern, maire de Pantin, disent non au crématorium porte de la Villette
28/01/2025 13:27 - citoyen.pantin.fr
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Pertinence:33%Police municipale
la sécurité des biens et des personnes . Les agents peuvent intervenir dans un conflit de voisinage non réglé par la médiation, assurer le dépôt d’une main courante, être présent pour constater une tentative
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:33%Les messages du Maire
rayon de 20km pour une durée de 3h maximum et de nous rendre dans des commerces non alimentaires. Ainsi les petits commerces non alimentaires pourront rouvrir selon un protocole sanitaire strict leur imposant [...] cigarettes, elle ne peut pas enquêter, et elle ne peut pas décider d’une garde à vue. Elle n’est pas non plus équipée pour maintenir l’ordre face à des individus armés qui veulent en découdre, parce que ce [...] lorsqu’il revenait parfois à Pantin et me rendait visite à l’Hôtel de ville. Il ne faut pas oublier non plus, que, dans les années 80, il fait face à la désindustrialisation qui touche Pantin de plein fouet
04/03/2025 11:22 - www.pantin.fr
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Pertinence:31%Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Ensemble. Par ailleurs, l'EPT a lancé l'élaboration d'un document d'urbanisme intercommunal, le PLUI (et non par addition de documents communaux) qui sera approuvé début 2020, lequel se substituera à tous les
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:29%À vélo
parmi les quatre types de vélos suivants : vélos à assistance électrique, vélos cargo électrique ou non, vélos pliants, vélo mécanique pour les 15-25 ans et vélos adaptés. Depuis le 15 décembre 2021, la
20/03/2025 12:09 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:29%Plan canicule
au parc de La Manufacture (140, avenue Jean-Lolive) Lieux pantinois climatisés ou rafraîchis (liste non exhaustive) : Centre administratif (mairie) 84-88 avenue du Général Leclerc / Lundi, mardi, mercredi
24/03/2025 13:41 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:29%Canicule
au parc de La Manufacture (140, avenue Jean-Lolive) Lieux pantinois climatisés ou rafraîchis (liste non exhaustive) : Centre administratif (mairie) 84-88 avenue du Général Leclerc / Lundi, mardi, mercredi
24/03/2025 13:41 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:29%Vendre / Acheter un bien immobilier
t Public Territorial Est Ensemble dispose de deux mois pour analyser la déclaration et décider ou non de préempter le bien. S'il n’a pas répondu dans ce délai, on considère qu’il a renoncé à son droit
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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