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Pertinence:64%Plan Grand Froid
trottoir ou la voie piétonne sur toute la longueur de la façade de leur habitation, que celle-ci soit ou non bâtie, afin de permettre la circulation des piétons. En cas de verglas, l’épandage de sel ou de sable [...] appareils ne doivent fonctionner que par intermittence. Ne pas utiliser pour se chauffer des appareils non destinés à cet usage : cuisinière, brasero ; etc. Aérer régulièrement le logement et ne pas obstruer
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:70%Bafa citoyen
heures de bénévolat. Le Bafa Le Bafa, Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur, est un diplôme non professionnel qui permet d’encadrer des enfants et des adolescents, de 16 à 25 ans, en centres de vacances [...] d’animation, projet d’activité Étape 2 : le stage pratique en centre de loisirs ou de vacances Ce stage non rémunéré est à effectuer dans les 8 mois suivant la formation théorique, dans un centre agréé Jeunesse
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:59%Cartographie des acteurs de l'inclusion numérique : Hub Francil'in
présentations, ect) Étape 2 : Renseigner la disponibilité Urgent : démarche à faire dans l'heure Non urgent : démarche à réaliser dans les prochains jours Étape 3 : Renseigner le degré d'accompagnement
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:70%Taxes professionnelles
morale exerçant une activité non salariée à Pantin doit régler cette taxe. Les biens imposables sont tous ceux qui sont liés au foncier, c'est-à-dire toutes les propriétés bâties ou non bâties. la cotisation
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:48%Vote par procuration
moment, de résilier la procuration précédemment établie, que ce soit pour en établir une nouvelle ou non. La résiliation est effectuée devant les mêmes autorités et dans les mêmes formes que la procuration
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:71%Taxes liées au permis de construire
modificatif ; la naissance d'une autorisation tacite de construire ou d'aménager ; la décision de non-opposition à une déclaration préalable ; l'achèvement des constructions réalisées sans autorisation [...] 1,80 m de hauteur sous plafond) ; ainsi que leurs annexes (abri de jardin notamment). Un bâtiment non clos (ouvert sur l'extérieur avec une cloison de façade en moins, pergola ou tonnelle par exemple) [...] modificatif ; de la naissance d'une autorisation tacite de construire ou d'aménager ; de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ; du procès-verbal constatant l'achèvement de constructions
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:96%Taxes liées à l'occupation
usufruitiers ou fiduciaires du bien, qu’ils l’occupent ou non. La taxe foncière non bâti Tout propriétaire de terrain est soumis à la taxe foncière non bâti. Le calcul de la taxe La base d’imposition est calculée [...] taxe foncière bâti pour le propriétaire. Les propriétaires de terrains non bâtis sont également soumis à une taxe : la taxe foncière non bâti. La taxe d'habitation La taxe d’habitation concerne toute personne [...] titre d’exemple, si le bien est vendu le 2 janvier, le propriétaire paie néanmoins la taxe foncière non bâti correspondante. Les personnes concernées Il s’agit des propriétaires, usufruitiers ou fiduciaires
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:32%Vaccinations, dépistages
mois (hors mois de juillet et août), de 13h30 à 15h30. Elles sont ouvertes à tous, assurés sociaux et non assurés, à partir de 6 ans. Il est recommandé, si possible, de se munir du carnet de vaccination et
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:78%Changement d'adresse listes électorales
sur la liste électorale : citoyens français Inscription sur la liste électorale : citoyens de l’UE non-français
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:35%Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Ensemble. Par ailleurs, l'EPT a lancé l'élaboration d'un document d'urbanisme intercommunal, le PLUI (et non par addition de documents communaux) qui sera approuvé début 2020, lequel se substituera à tous les
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:67%Permis de louer
location ou faisant l’objet d’une nouvelle mise en location, les logements loués « meublés » ou « non-meublés », à titre de résidence principale, soit au minimum 8 mois par an, les logements situés dans
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:80%Éducation : les missions de la commune
commune, sur la base du quotient familial. La gestion des personnels non-enseignants La ville gère/est en charge des personnels non-enseignants, en particulier les agents territoriaux spécialisés des écoles
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:37%Police municipale
la sécurité des biens et des personnes . Les agents peuvent intervenir dans un conflit de voisinage non réglé par la médiation, assurer le dépôt d’une main courante, être présent pour constater une tentative
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:64%Neige et verglas
trottoir ou la voie piétonne sur toute la longueur de la façade de leur habitation, que celle-ci soit ou non bâtie, afin de permettre la circulation des piétons. En cas de verglas, l’épandage de sel ou de sable [...] appareils ne doivent fonctionner que par intermittence. Ne pas utiliser pour se chauffer des appareils non destinés à cet usage : cuisinière, brasero ; etc. Aérer régulièrement le logement et ne pas obstruer
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:70%Risques naturels et technologiques
dommages rend obligatoire l’information de l’acheteur ou du locataire de tout bien immobilier (bâti et non bâti) situé dans le périmètre d’un plan de prévention des risques naturels ou technologiques prescrit [...] subi ce dernier. Lors de toute transaction immobilière, le vendeur ou bailleur d’un bien (bâti ou non bâti) doit annexer obligatoirement un "État des risques naturels et technologiques" au contrat de vente
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:75%Crit'Air
la Zone à Faibles Émissions (ZFE) interdisait déjà la circulation des véhicules Crit’Air 4, 5 et non classés à l’intérieur du périmètre formé par l’autoroute A86 (à l'exclusion de celle-ci), dont Pantin [...] rectrictions de circulation dans la ZFE aux véhicules Crit’Air 3. Comme les véhicules Crit’Air 4, 5 et non classés, les véhicules Crit'air 3 ne peuvent plus circuler à l'intérieur dans la ZFE les jours et horaires [...] L’apposition de la vignette Crit’Air est obligatoire pour circuler dans la ZFE (sauf pour les véhicules non classés). Une période pédagogique est prévue du 1er janvier au 31 décembre 2025 par la Métropole du
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:64%Vandalisme des bouches d'incendie
Pour prévenir et lutter contre l'utilisation/dégradation des bouches d'incendie par des personnes non autorisées, la ville de Pantin a pris des dispositions par arrêté municipal. L'eau est précieuse. Réservé
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:80%Surveillance parcs et jardins
les effets du tabagisme passif sur les enfants. Rappel : toute consommation d’alcool est illicite non seulement dans les aires de jeux mais dans tous les parcs et squares.
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:39%Communiqué de presse
coup d'envoi du projet. 4 juin 2018 / Non au crématorium porte de la Villette. Mériem Derkaoui, maire d'Aubervilliers, et Bertrand Kern, maire de Pantin, disent non au crématorium porte de la Villette
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:59%Médiation urbaine de nuit
signalétique, accidents, bris de verre, etc. éviter ou gérer un conflit de voisinage : nuisance sonore, non-respect des règles de vie en collectivité informer les services compétents de la présence de personnes
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:83%Livret de famille
domicile : quittance de loyer non manuscrite ou titre de propriété / facture ou échéancier d'électricité, de gaz ou d'eau / facture de téléphone fixe / avis d'imposition ou de non-imposition / avis de taxe
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:81%La fonction publique territoriale
certains cas, les collectivités territoriales emploient des agents non titulaires dont la situation est régie par les dispositions relatives aux non titulaires de la Fonction publique territoriale. Pour plus
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:62%Les clauses sociales, un levier pour l'emploi
Adulte Handicapé (AAH), de l’Allocation d’Invalidité. Les jeunes de moins de 26 ans, diplômés ou non, sortis du système scolaire ou de l’enseignement supérieur depuis au moins 6 mois et s’engageant dans
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:77%Propreté et tri, qui fait quoi ?
Collecte, tri et recyclage des déchets ( site internet Est Ensemble ) poubelles ou corbeilles de rue non vidées signaler un tas sauvage demande de bac Les déchetteries Les déchetteries gérées par la Communauté
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:73%Mentions légales
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