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Pertinence:57%Céder un fonds de commerce ou un bail commercial
activités commerciales et artisanales. Télécharger la délibération modifiée par délibération du 17 mars 2009 Télécharger le plan du périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat Télécharger la liste
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:74%Travaux
riverains Travaux de réseaux électriques (23 mars 2022) Lettre information aux riverains Travaux de requalification urbaine du Petit Bois en square Aventure (21 mars 2022) Lettre information aux riverains Travaux [...] de comblement des anciennes carrières de gypse voie de la Résistance et voie de la Déportation (29 mars 2021) Lettre information aux riverains Travaux de comblement avenue Thalie et rues Marcelle, de la [...] Travaux de mises aux normes d’accessibilité pompiers rue Scandicci (4 mars 2022) Lettre information aux riverains Interventions préalables à la rénovation de la rue de la Liberté (14 février 2022) Lettre
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:45%Ludothèques
15 novembre 2024 Vendredi 20 décembre 2024 Vendredi 24 janvier 2025 Vendredi 21 février 2025 Vendredi 21 mars 2025 Vendredi 18 avril 2025 Vendredi 16 mai 2025 Vendredi 20 juin 2025 Informations pratiques : De [...] 15 novembre 2024 Vendredi 6 décembre 2024 Vendredi 17 janvier 2025 Vendredi 14 février 2025 Vendredi 15 mars 2025 Vendredi 11 avril 2025 Vendredi 27 juin 2025 Informations pratiques : De 20h à 23h Dès 16 ans
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:44%Liste des bureaux de vote
Scandicci N°4 - École Maternelle Liberté - 9 rue de la Liberté N°5 - Espace Cocteau - 10/12 rue Eugène & Marie Louise Cornet N°6 - École Elémentaire Louis Aragon - 25 quai de l'Ourcq N°7 - École Saint-Exupéry
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Pertinence:69%Nom de famille (mineur)
déclaration de choix de nom, l’enfant portera : - si les parents sont mariés : le nom du père, - si les parents ne sont pas mariés : le nom du parent qui l’a reconnu en premier ou le nom du père lorsqu’il
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Pertinence:50%Hôtel de ville et mairies annexes
2017 et a bénéficié d'une restauration d'envergure, concernant sa façade et sa toiture, de mai 2020 à mars 2022. L'intérieur sera également restauré prochainement. Centre administratif © ville de Pantin Inauguré
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Pertinence:32%Saison culturelle
/ 7€ / 10€ - "La grosse soirée des coeurs brisés" : 5€ / 7€ / 10€ - "L la nuit" : 3€ - "KiLLT - La mare aux sorcières" : 3€ - "Bricolo" : 3€ - "Oh c'est quoi ça ?" : 3€ - "Moi aussi" : 3€ * Tarif réduit
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Pertinence:36%Plan Grand Froid
sociaux liés aux températures de l’hiver. Une veille saisonnière est ainsi activée du 1er novembre au 31 mars. Le plan Grand Froid est déclenché en cas d'épisode de temps froid, caractérisé par son intensité
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Pertinence:37%Victimes de violences
et condamné(e) (article 222 du Code Pénal). Commissariat de police de Pantin : 14, rue Eugène et Marie-Louise Cornet - Intervenante sociale : 01 41 83 45 00 Dépliant : Violences conjugales : osez en parler
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Pertinence:72%Écoles élémentaires
école primaire (Saint-Exupéry) et une école spécialisée (Plein Air). Depuis la loi Jules Ferry du 28 mars 1882, l'instruction est obligatoire. Cette obligation s'applique à partir de 6 ans, pour tous les
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Pertinence:36%S'installer à Pantin
vente de gros et déstockage, restauration. Candidater pour l'appel à projets commerciaux : jusqu'au 14 mars 2025 Trois étapes : Étape 1 : consulter les descriptifs des locaux disponibles dans le règlement de
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:42%Taxes professionnelles
versement se fait auprès du Centre des impôts du lieu où est situé le bien. Il a lieu avant le 1er mars de l’année d’imposition, assorti d’une déclaration. Les personnes et organismes assujettis à la taxe
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:14%Taxes liées au permis de construire
redevable (particulier ou entreprise). La taxe d’aménagement La taxe d'aménagement a été instituée le 1er mars 2012 en substitution de la Taxe locale d’équipement (TLE). Elle doit être versée à l'occasion de la
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Pertinence:40%Vote par procuration
Du lundi au vendredi de 9h à 12h15 et 13h15 à 16h15 Commissariat de Police de Pantin 14/16 rue Eugène et Marie-Louise Cornet - T. 01 41 83 45 00 Commissariat de police du lieu de travail, Brigade de gendarmerie
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:74%Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)
al (PLUi) d’Est Ensemble a été approuvé par le Conseil de Territoire d’Est Ensemble. Depuis le 27 mars 2020, le PLUi d’Est Ensemble remplace les Plans Locaux d’Urbanisme des 9 communes membres. Il devient [...] s’est tenue du 9 mai au 4 juillet 2022 comme prévu par la délibération n°2022-03-29-08 en date du 29 mars 2022. Lors du Conseil de Territoire du 27 septembre 2022, le bilan de la concertation a été tiré par [...] par délibération. L’enquête publique de la modification n°2 s’est déroulée du 20 février au 22 mars 2023. Le commissaire enquêteur a communiqué son rapport en date du 5 mai 2023. Il a émis un avis favorable
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:73%Transcription de mariage (Consulat de Tunisie)
Un couple qui s'est marié au Consulat de Tunisie à Pantin, dont l'un des époux est devenu français après le mariage, peut demander la transcription de celui-ci sur les registres de mariage de la commune
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Pertinence:20%Inscription en maternelle
n à l'école est destinée aux enfants nés en 2022. La démarche doit être faite du 13 janvier au 31 mars 2025. Étape 1 : me renseigner sur mon école de secteur La ville de Pantin est découpée en 13 secteurs
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:45%Plan Local d'Urbanisme (PLU)
est le cadre réglementaire fixé à tous les acteurs pour réaliser le Pantin de demain. Depuis le 27 mars 2020, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) d’Est Ensemble remplace les Plans Locaux d’Urbanisme [...] nouveau modifié au cours des années à venir, voir révisé. Les principales dates 2020 Depuis le 27 mars 2020, le PLUi d’Est Ensemble remplace les Plans Locaux d’Urbanisme des 9 communes membres. Il devient
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Pertinence:90%Biographie du Maire
de la ville depuis 1959. Découvrir ici le nom et les réalisations des maires de Pantin En mars 2008 puis en mars 2014, il est réélu maire de Pantin, dès le premier tour. Sa majorité compte des élus socialistes [...] 1962 à Belfort, dans l'est de la France, Bertrand Kern habite Pantin depuis plus de 30 ans. Il est marié et père de famille. Depuis 2001, Pantin connaît sous son impulsion de maire, un très fort développement [...] gouvernement de Lionel Jospin. Il demeure député jusqu'à la fin de la législature en juin 2002. En mars 2001, Bertrand Kern devient maire de Pantin, succédant à Jacques Isabet, troisième d'une lignée de
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:36%Neige et verglas
sociaux liés aux températures de l’hiver. Une veille saisonnière est ainsi activée du 1er novembre au 31 mars. Le plan Grand Froid est déclenché en cas d'épisode de temps froid, caractérisé par son intensité
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Pertinence:65%Communiqué de presse
de quartier. 13 mars 2020 / Dispositif municipal Coronavirus La ville de Pantin détaille le dispositif mis en place suite aux annonces gouvernementales du jeudi 12 mars 2020. 10 mars 2020 / Élections [...] public », issu d’un arrêt du Conseil d’État de 1995. Consulter l'arrêté de la ville de Pantin . 21 mars 2024 / Nous, élus de Seine-Saint-Denis, nous demandons un choc d’égalité pour l’école publique ! Alors [...] donne aux collectivités les moyens nécessaires pour assurer une éducation de qualité pour tous. 19 mars 2024 / L’Éducation en danger en Seine-Saint-Denis, vite un plan d’urgence ! Bertrand Kern, Maire de
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:34%Mentions légales
Tel : 01 49 15 40 00 Directeur de la publication Bertrand Kern, Maire de Pantin Rédaction en chef Marie Traisnel : directrice de la Communication Animation éditoriale et graphique Direction de la communication
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:50%Aides à fourniture d'énergie
partie de leur travaux de rénovation énergétique. Le chèque énergie est délivré une fois par an, entre mars et avril, et est validable un an. En moyenne de 200€, son montant varie de 48€ à 277€ en fonction du [...] conçu pour être conservé ou cumulé. Il est valable un an à partir de la date d'émission jusqu'au 31 mars de l'année qui suit. La date de validité est, dans tous les cas, inscrite sur le chèque. • Si vous
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:50%Conclusion d'un PACS
capables (un majeur sous curatelle ou tutelle peut se pacser sous conditions) ; ne pas être déjà mariés ou pacsés ; ne pas avoir de liens familiaux directs. Nous faisons une pré-demande en ligne sur le
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:51%Reconnaissance d'un enfant
Au sein d'un couple non marié, la filiation d'un enfant s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l'acte de naissance pour que la maternité
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