Recherche avancée
Résultats 26 à 50 sur 218 au total
Pages
Pertinence:49%Nom de famille (mineur)
de naissance. Le choix effectué pour l’aîné est définitif et s’imposera pour les autres enfants communs du couple. Étape 1 : je constitue mon dossier Je me munis systématiquement des originaux et copies
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:26%Séances du Conseil municipal
portée générale et impersonnelle) pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs, dans les communes de 3500 habitants et plus. Liste des recueils Recueil du 1er trimestre 2021 Recueil du 4ème trimestre
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:91%Actes administratifs et arrêtés
tifs (délibérations) et aux arrêtés de la commune de Pantin. Cette page permet d'accéder aux actes administratifs (délibérations) et aux arrêtés de la commune de Pantin. ACCÉDER AUX ACTES ADMINISTRATIFS
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:31%Saison culturelle
spéciale) sur présentation de la carte abonné. *CN D - Centre National de la Danse, la Nef, La Commune, le théâtre du Garde-Chasse, le Théâtre des Bergeries, Le Pavillon (et sa guinguette), l’Espace 1789
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:36%Plan Grand Froid
peuvent devenir rapidement très difficiles sur l'ensemble du réseau : Privilégier les transports en commun. Adapter sa conduite aux conditions de circulation : réduire sa vitesse et respectez les distances
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:76%Déplacement
au sein du Grand Paris. Zone 30 À vélo Véhicules électriques et bornes de recharge Transports en commun
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:37%Centres municipaux de santé universitaires (CMSU)
travaillent ensemble pour une prise en charge efficace du patient. Le dossier médical informatisé est commun aux trois centres. Cela permet aux Pantinois d’être suivi tout au long de leur parcours de santé
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:41%Bourse au projet
sont vos attentes sur ce projet Préciser comment vous souhaitez faire connaître votre projet (communication) Le dossier devra ensuite être déposé au Lab’ par le porteur de projet et remis en main propre
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:60%Taxes professionnelles
bénéficie à la communauté d'agglomération Est Ensemble tandis que la taxe sur les bureaux revient à la commune de Pantin. La Cotisation économique territoriale (CET) La cotisation économique territoriale est [...] , nouvelle communauté d'agglomération de l'est parisien, par tout professionnel exerçant sur la commune de Pantin. La CET se substitue à la taxe professionnelle (TP) supprimée en 2010. La CET est composée
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:14%Taxes liées au permis de construire
décharge de la RAP en renonçant à l'autorisation d'urbanisme. Il est alors nécessaire de contacter la commune afin d'obtenir un arrêté constatant l'abandon de projet, qu'il faut ensuite envoyer à la direction
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:37%Exercer sur un marché pantinois
ambulant Un commerçant ou un artisan qui souhaite exercer son activité sur les marchés, hors de la commune du domicile ou de l'établissement principal , doit obligatoirement avoir une carte de commerçant
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:59%Vote par procuration
doit remplir une double condition : être inscrit sur les listes électorales, quelle que soit la commune de rattachement. ne pas avoir déjà plus de 2 procurations, dont une seule établie en France J'ai [...] jusqu'à la veille du scrutin, mais, en pratique, le mandataire risque de ne pas pouvoir voter si la commune ne l'a pas reçue à temps pour l'enregistrer. Pour faire enregistrer ma procuration je peux soit :
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:59%Taxes liées à l'occupation
revenu cadastral. C’est sur ce revenu qu’est appliquée la taxe. Le montant de la taxe est fixé par la commune où se trouve le bien. Le montant est calculé en fonction de la situation au 1er janvier de l’année [...] sur ce revenu qu’est appliquée la taxe. La taxe est composée de l’ensemble des taxes fixées par la commune, l’intercommunalité, le département et la région où se trouve situé le bien. Le montant est calculé
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:79%Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)
Ensemble. Depuis le 27 mars 2020, le PLUi d’Est Ensemble remplace les Plans Locaux d’Urbanisme des 9 communes membres. Il devient donc, pour l’ensemble des villes du territoire, le document opposable pour toute [...] de la modification n°2 s’est déroulée du 20 février au 22 mars 2023. Le commissaire enquêteur a communiqué son rapport en date du 5 mai 2023. Il a émis un avis favorable sur le projet de modification n°2 [...] Patrimoine du PLUi Mieux protéger le patrimoine est une volonté partagée par Est Ensemble et ses 9 communes membres, et bientôt structurée dans les règles d'urbanisme du Territoire (PLUi). Les habitants des
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:72%Transcription de mariage (Consulat de Tunisie)
après le mariage, peut demander la transcription de celui-ci sur les registres de mariage de la commune. Je constitue mon dossier Je me munis systématiquement des originaux et copies des pièces. Acte de
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:25%Vaccinations, dépistages
79 avenue Jean Lolive Pharmacie des trois villes, 5 avenue Anatole France Pharmacie des quatre communes, 81 avenue Edouard Vaillant Pharmacie de l'Église, 132 avenue Jean Lolive Pharmacie Centrale de
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:55%Demande d'acte de naissance
La ville de Pantin ne peut fournir que les actes des personnes nées, mariées ou décédées dans la commune. Pour une demande d’acte d’État civil survenu à l’étranger ou dans les É tats anciennement sous
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:58%Demande d'acte de mariage
La ville de Pantin ne peut fournir que les actes des personnes nées, mariées ou décédées dans la commune. Localiser Localiser Sélection de la vue © OpenStreetMap contributors Fermer
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:63%Demande d’acte de décès
La ville de Pantin ne peut fournir que les actes des personnes nées, mariées ou décédées dans la commune. Pour une demande d’acte d’État civil survenu à l’étranger ou dans les É tats anciennement sous
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:79%Déclaration de décès
sur le territoire français doit faire l'objet d'une déclaration à l'officier de l'état civil de la commune où le décès a eu lieu. Avant d’être déclaré, le décès doit d’abord être constaté par un médecin qui [...] sur le territoire français doit faire l’objet d’une déclaration à l’officier de l’état civil de la commune où le décès a eu lieu. • Certificat de décès : avant d’être déclaré, le décès doit d’abord être constaté
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:100%Changement d'adresse listes électorales
déménagement depuis une autre commune, un autre pays ou au sein de la même commune, vous devez signaler votre changement d’adresse. Si vous déménagez depuis une autre commune ou l’étranger , vous devez vous [...] votre nouvelle commune. Vous serez ensuite radié automatiquement des listes de votre ancien domicile, sans aucune démarche à effectuer de votre part. Si vous déménagez au sein de la même commune , vous devez
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:52%Relais des parents : accompagnement parentalité
ent avec un professionnel de l'équipe pour réfléchir et avancer ensemble autour d'une situation commune. Des ateliers artistiques parents-enfants 4-10 ans Pour explorer et soutenir le lien parent-enfant
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:74%Plan Local d'Urbanisme (PLU)
d’Urbanisme intercommunal (PLUi) d’Est Ensemble remplace les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) des 9 communes membres. Le PLUi devient donc, pour l’ensemble des villes du territoire, le document opposable pour [...] ville en matière de développement urbain et de transports. Il explique les choix retenus par la commune et évalue leurs incidences sur l’environnement. le projet d'aménagement et de développement dura [...] durable (PADD) définit les orientations d'urbanisme à long terme et les aménagements retenus par la commune. le règlement applique concrètement les orientations du projet par des règles générales déclinées
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:64%Biographie du Maire
Bertrand Kern devient maire de Pantin, succédant à Jacques Isabet, troisième d'une lignée de maires communistes à la tête de la ville depuis 1959. Découvrir ici le nom et les réalisations des maires de Pantin [...] désignation des nouveaux maires et de leurs élus est suspendue. Ainsi, et comme dans les 30 000 communes qui ont choisi dès le premier tour de scrutin leurs représentants, Bertrand Kern voit son mandat
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:86%Éducation : les missions de la commune
Les Collectivités territoriales La ville La ville a pour missions : La propriété des écoles La commune est propriétaire des locaux et en assure la construction, la reconstruction, l'extension et les grosses [...] et culturelle à l’école. La restauration scolaire L'organisation de la restauration relève de la commune. À Pantin, la gestion est assurée par les services de la ville et le service par les agents communaux [...] syndicat intercommunal (SIVURESC). La participation financière des familles est également fixée par la commune, sur la base du quotient familial. La gestion des personnels non-enseignants La ville gère/est en
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
Affiner la recherche
Date de publication
