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Pertinence:100%Artisanat d'art
Maison Revel
18/03/2025 18:29 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Céder un fonds de commerce ou un bail commercial
Avant de vendre un fonds artisanal, un fonds de commerce ou de céder un bail commercial, le cédant doit vérifier si son bien est situé dans un périmètre de sauvegarde des commerces de proximité, et, l
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection
L'installation d'un dispositif de vidéoprotection dans un établissement ou sur la voie publique aux abords immédiats du bâtiment est soumise à une autorisation préalable délivrée par le préfet, après
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Demander un permis de stationnement
Lorsque l'on souhaite réaliser des travaux sur la voie publique, l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public à demander dépend du type d'occupation qui lui même dépendant de la nature des
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Demander une autorisation d'ouverture tardive
En Seine-Saint-Denis, les exploitants de débits de boissons et de restaurants qui souhaitent restés ouverts après minuit doivent faire une demande de dérogation à titre ponctuel auprès du Maire ou une
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Demander une dérogation au repos dominical
L'ouverture dominicale d'un commerce qui emploie des salariés n'est possible que si une demande de dérogation au repos dominical a été autorisée par le Maire ou par le Préfet. Les Dimanches du maire L
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Déclaration préalable d'une vente au déballage
La vente au déballage (vide-greniers, brocante et braderie) est une vente de marchandises, neuves ou d'occasion, effectuée dans un local ou sur un emplacement non destinés à la vente au public ou à pa
01/04/2025 19:17 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Déclaration préalable d'une vente en liquidation
La vente en liquidation est une vente de marchandises à prix réduits effectuées à la suite d'une décision de cessation d'activité d'un établissement commercial. Elle est accompagnée de publicité et pe
01/04/2025 19:17 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Déclarer un débit de boisson
Toute personne ayant l'intention d'ouvrir un établissement qui vend des boissons alcoolisées, à titre principal (bar) ou accessoire (restaurant), sur place ou à emporter, doit posséder une licence. Po
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Maison Revel
Installée au cœur du pôle pantinois des métiers d’art, la Maison Revel, ancien pavillon des vernis du même nom, joue un rôle clé dans la valorisation des métiers d’art. Elle constitue un lieu fédérate
09/04/2025 13:47 - pratique.pantin.fr
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