Recherche avancée
Résultats 1 à 25 sur 28 au total
Pages
Pertinence:100%Demande de passeport en urgence
peut être délivré en urgence pour un motif familial grave ou pour des raisons professionnelles à condition d'être de nationalité française. La Préfecture est seule à décider de la délivrance de ce type [...] de passeport en fonction de la situation : la délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n'a pas de caractère automatique. La délivrance d'un passeport d'urgence dit aussi passeport
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:91%Célébration de mariage civil
certificat de célibat ou de capacité à mariage, délivré par les autorités consulaires du pays d’origine, datant de moins de six mois, un certificat de coutume, délivré par les autorités consulaires du pays d’origine [...] d’origine, datant de moins de six mois, (si le consulat ou l’ambassade du pays d’origine ne délivre pas ce document, fournir une attestation sur l’honneur de non production de certificat de coutume). S’ils [...] selon la nationalité des futur(e)s époux(ses). Si le consulat ou l’ambassade du pays d’origine ne délivre pas de certificat de coutume, une attestation sur l’honneur de non production de certificat de coutume
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:91%Reconnaissance d'un enfant
photographie et ma signature ainsi que l’identification de l’autorité qui a délivré le document, la date et le lieu de délivrance. Un justificatif de domicile ou de résidence de moins de trois mois : quittance [...] Ma carte nationale d’identité, mon passeport, mon titre de séjour ou tout autre document officiel délivré par une autorité publique comportant mon nom, mon prénom, ma date de naissance et mon lieu de naissance
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:84%Déclarer un débit de boisson
licence de débit de boissons ou de restaurant, il faut à la fois détenir un permis d'exploitation délivré après une formation spécifique obligatoire, et effectuer une déclaration préalable en Mairie. Étape [...] la nuit Le permis d'exploitation d’un débit de boissons à consommer sur place ou d’un restaurant, délivré par un organisme agréé, correspond à une attestation qui prouve que le futur exploitant a suivi une
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:74%Ventes au déballage et en liquidation
en matinée du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00) Étape 3 : instruction de ma demande Le maire, délivre, au plus tard dans les 15 jours, un récépissé de déclaration de vente au déballage qui doit impé [...] administratif 84/88 avenue du Général-Leclerc 93500 Pantin Étape 3 : instruction de ma demande Le maire, délivre, au plus tard dans les 15 jours, un récépissé de déclaration de la vente en liquidation qui doit
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:73%Taxes liées au permis de construire
dans le cas des exploitations agricoles. La taxe est exigible au taux applicable à la date de : la délivrance de l'autorisation de construire ou d'aménager, ou du permis modificatif ; la naissance d'une a [...] après le fait générateur de la taxe, le montant de cette taxe n’étant pas connu au moment de la délivrance de l’autorisation d’urbanisme. Cependant, l'administration dispose d'un délai de reprise de 4 ans [...] ent sans autorisation ou en infraction. La taxe doit être payée en 2 fractions égales après la délivrance du permis : vers le 14e mois pour la 1re échéance ; puis au 26e mois pour la 2de échéance. En savoir
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:70%Déclaration de décès
dossier Je me munis des pièces suivantes : Une pièce prouvant mon identité. Le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie. Toute autre pièce concernant le défunt
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:67%Demande d'acte de mariage
fr vous garantit une démarche gratuite et officielle. Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de l'un des actes d'état civil suivants : la copie intégrale, l'extrait avec filiation ou l'extrait
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:63%Conservatoire Jacques Higelin
forme chaque année 1 300 élèves. Le label CRD, accordé par le Ministère de la Culture, permet de délivrer le Diplôme d'Études Musicales (DEM) et le Diplôme d'Études Théâtrales (DET) aux élèves qui s'engagent
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:63%Demande d'acte de naissance
gratuite et officielle. Je fais ma demande en ligne Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de l'un des actes d'état civil suivants : la copie intégrale, l'extrait avec filiation ou l'extrait
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:63%Livret de famille
demandé lors de certaines démarches administratives et doit être régulièrement mis à jour. Il est délivré automatiquement au couple au moment du mariage, aux parents à l'occasion de la naissance ou de l'adoption
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:62%Passeport (majeur)
interactif 34 00 qui vous informera sur les délais de délivrance actualisés en fonction du lieu de votre demande. Seule la Préfecture prend la décision de délivrer le titre d’identité. Démarche sur rendez-vous
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:59%Carte nationale d'identité (majeur)
interactif 34 00 qui vous informera sur les délais de délivrance actualisés en fonction du lieu de votre demande. Seule la Préfecture prend la décision de délivrer le titre d’identité. Démarche sur rendez-vous
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:58%Permis de végétaliser
quartier des Courtillières... Ces rêves de verdure deviennent réalité grâce au permis de végétaliser ! Délivré par la mairie, il autorise les Pantinois à faire des plantations dans les rues, au pied d’immeubles
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:57%Copie conforme, certification et législation de documents
marchandises. Les titres d'identité ou de voyage (passeport ou CNI) auprès de la préfecture ayant délivré le titre. Étape 1 : je constitue mon dossier Je me munis des pièces suivantes (originaux et copies)
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:57%Conclusion d'un PACS
d’une autorité du pays indiquant qu’aucun acte plus récent n’est possible ; un certificat de coutume délivré par les autorités consulaires du pays ; un certificat de non-Pacs de moins de 3 mois (en faire la
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:55%Cérémonie PACS
mois, si le pays de naissance ne met pas à jour les actes de naissance, un certificat de coutume, délivré par les autorités consulaires du pays de naissance, un certificat de non PACS, datant de moins de
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:54%Passeport (mineur)
interactif 34 00 qui vous informera sur les délais de délivrance actualisés en fonction du lieu de votre demande. Seule la Préfecture prend la décision de délivrer le titre d’identité. Démarche sur rendez-vous
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:54%Carte nationale d'identité (mineur)
interactif 34 00 qui vous informera sur les délais de délivrance actualisés en fonction du lieu de votre demande. Seule la Préfecture prend la décision de délivrer le titre d’identité. Démarche sur rendez-vous
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:52%Recensement citoyen
passeport en cours de validité) le livret de famille ma carte d'invalidité ou un certificat médical délivré par un médecin agrée auprès du ministre de la défense (si vous êtes porteur d'un handicap et que
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:50%Défibrillateur
victime d'un arrêt cardiaque de survenue brutale, le cœur peut être relancé par un choc électrique délivré par un défibrillateur que l'on trouve maintenant partout (train, avion, lieux publics). L'objectif
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:48%Changement de nom de famille (majeur)
central d’état civil (SCEC) ; la copie intégrale du certificat me tenant lieu d’acte de naissance délivré par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et datant de moins de 3 mois
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:43%Règlement local de publicité intercommunal (RLPI)
l’intention d’installer une publicité ou une pré-enseigne : le dispositif peut être installé dès la délivrance de l’accusé de réception du formulaire. Il n’y a pas d’accord, ni de refus, à opposer à une déclaration
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:43%Exercer sur un marché pantinois
l'exercice immédiat de l'activité ambulante, un certificat provisoire, valable 1 mois, peut être délivré par le CFE, à la demande de l'entrepreneur, en attendant l'obtention de la carte définitive. Demander
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:41%Meublés de tourisme
la Ville. Plus d’infos sur la taxe de séjour Télécharger le règlement fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d’usage de locaux d’habitation et déterminant les compensations
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Recherche affinée par
Affiner la recherche
Date de publication