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Pertinence:100%Demander une autorisation d'ouverture tardive
spéciale, toute la nuit aux dates suivantes : du 21 au 22 juin du 13 au 14 juillet du 14 au 15 juillet du 24 au 25 décembre du 31 décembre au 1 er janvier En dehors de ces dates, les exploitants de débits [...] e tardive au Maire 3 semaines mois au moins avant la date prévue : En ligne sur mesdemarches.pantin.fr Par courrier en indiquant le lieu, la date et la raison d'ouverture. Contact : Direction Gestion [...] fermeture à titre permanent doit être adressée à la Préfecture de Seine-Saint-Denis 2 mois avant la date souhaitée. Étape 1 : je dépose ma demande En ligne sur mesdemarches.pantin.fr Étape 2 : instruction
26/02/2025 18:39 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:80%Demander une dérogation au repos dominical
avant la fin du mois de septembre de l’année précédent la (les) dérogation(s) en indiquant la ou les date(s) de l’ouverture souhaitée(s), le motif et l’avis du comité d’entreprise. Dérogation préfectorales [...] trois ans). La demande de dérogation doit être motivée et devra parvenir en préfecture 2 mois avant la date souhaitée. Étape 1 : je constitue ma demande Je télécharge et complète le formulaire une demande de
26/02/2025 19:23 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:78%Installer une enseigne, une publicité ou une pré-enseigne
mesdemarches.pantin.fr La demande doit être adressée en 2 exemplaires : Sur place contre récépissé daté à l’adresse suivante : Centre administratif 84/88 avenue du Général-Leclerc Par courrier sous pli [...] pour information et de ce fait, ne fait pas l’objet d’une instruction administrative. À compter de la date de réception de la déclaration par l'administration compétente, le déclarant peut procéder sous sa [...] mesdemarches.pantin.fr La demande doit être adressée en 2 exemplaires : Sur place contre récépissé daté à l’adresse suivante : Services techniques Centre administratif 84/88 avenue du Général-Leclerc Par
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:77%Demander un permis de stationnement
dossier La demande doit être adressée en 1 exemplaire, deux mois avant la date du début du chantier. Sur place contre récépissé daté à l’adresse suivante : Centre administratif Département Patrimoine Bâti
20/02/2025 17:03 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:75%Circuits courts
confitures, farines, légumineuses, fromage, yaourts, œufs, boissons. L’adhésion est obligatoire. Lieux, dates et heures de distribution : 28, quai de l'Aisne, Samedi de 11h30 à 14h 4 rue Lakanal, Mardi de 17h30 [...] Écobul, Poiscaille) et des partenaires publics (dont la Ville de Pantin et Est Ensemble). Lieux, dates et horaires d'ouverture : 209, avenue Jean-Lolive (côté Biocoop) et 32, rue de l’Ancien-Canal (côté
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:69%Modifier une devanture
exemplaires ou 5 exemplaires en cas de consultation de services extérieurs : Sur place contre récépissé daté à l’adresse suivante : Centre administratif 84/88 avenue du Général-Leclerc 93500 Pantin Par courrier
20/02/2025 17:46 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:65%Demander une autorisation d’ouverture d'une ERP au public
Maire doit alors demander la visite de la commission de sécurité et d’accessibilité, 1 mois avant la date prévue d’ouverture, de réouverture ou de fin de travaux. Si ladite commission émet un avis favorable
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:51%Ventes au déballage et en liquidation
eur de la vente doit faire une déclaration préalable auprès de la mairie au moins 2 mois avant la date du début de la liquidation. Étape 1 : je constitue mon dossier je télécharge et je complète le formulaire
26/02/2025 19:40 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:47%Faire des travaux intérieurs
catégorie sans locaux à sommeil, sinon 6 exemplaires. ( Par courrier ou sur place, contre récépissé daté à l’adresse suivante : Centre administratif Services techniques 84/88 avenue du Général Leclerc 93500
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:47%Installer une terrasse ou un étalage
nt Étape 2 : je transmets mon dossier La demande doit être adressée en 2 exemplaires. Sur place daté à l’adresse suivante : Centre administratif Département Patrimoine Bâti et Cadre de Vie (services
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:42%Exercer sur un marché pantinois
formulaire de demande de place « L’invité des marchés » présentant le projet poursuivi dûment rempli, daté et signé ; l’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle de la structure demandeuse
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:40%Meublés de tourisme
je transmets mon dossier La demande doit être adressée en 1 exemplaire. Sur place contre récépissé daté à l’adresse suivante : Centre administratif Pôle commerce et marchés forains 84/88 avenue du Géné
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:28%Aides aux entreprises
n de domiciliation en ZFU-TE/QPV je joins les pièces suivantes : Extrait du K-bis de la société (datant de moins de 3 mois) Copie du bail commercial Justificatif de domiciliation de l'entreprise (Quittance
20/02/2025 19:18 - pratique.pantin.fr
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