Recherche avancée

Résultats 1 à 3 sur 3 au total

1. Pages

   Pertinence:

    

   100%

   Céder un fonds de commerce ou un bail commercial

   murs attachés au fonds de commerce qui relève du droit de préemption urbain. Étape 1 : je constitue mon dossier je télécharge la déclaration de cession d'un fonds de commerce, d'un fonds artisanal ou d'un [...] Avant de vendre un fonds artisanal, un fonds de commerce ou de céder un bail commercial, le cédant doit vérifier si son bien est situé dans un périmètre de sauvegarde des commerces de proximité, et, le [...] à l’intérieur duquel elle est susceptible d’exercer  un droit de préemption  sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux ; c'est-à-dire de se porter acquéreuse du bien en priorité

   26/02/2025 18:46 - pratique.pantin.fr

2. Pages

   Pertinence:

    

   81%

   Autorisations - vie commerciale

   nécessaires tout au long de la vie commerciale et en fonction de la spécificité du commerce. Céder un fonds de commerce ou un bail commercial Déclarer un débit de boisson Demander une autorisation d'ouverture

   26/02/2025 17:34 - pratique.pantin.fr

3. Pages

   Pertinence:

    

   74%

   Commerces

   triporteur food bike Installer une terrasse ou un étalage Autorisations - vie commerciale Céder un fonds de commerce ou un bail commercial Déclarer un débit de boisson Demander une autorisation d'ouverture

   28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr