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Pertinence:100%Déclaration de décès
nationale d’identité, passeport, titre de séjour), le certificat de décès délivré par un/une représentant(e) du corps médical habilité(e) toutes autres pièces concernant la personne défunte : livret de [...] lieu. • Certificat de décès : avant d’être déclaré, le décès doit d’abord être constaté par un représentant du corps médical qui établit un certificat de décès. • Déclarant : toute personne peut déclarer
19/03/2025 19:19 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:76%Demande d'acte de mariage
marginales lorsqu'elles existent. La personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure), son représentant légal ou son conjoint, ses ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, peti
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:72%Demande d'acte de naissance
marginales lorsqu'elles existent. La personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure), son représentant légal ou son conjoint, ses ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, peti
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:54%Vote par procuration
Si vous êtes absent(e) un jour de scrutin, vous (le mandant) pouvez vous faire représenter par un électeur de votre choix (le mandataire). Étape 1 : je choisie mon mandataire et la durée de la procuration
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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