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Pertinence:100%Carte nationale d'identité (mineur)
depuis plus 2 ans : le représentant légal présente un acte de naissance de moins de 3 mois précisant la nationalité française. Pour un renouvellement suite à vol Le représentant légal présente la déclaration [...] l’enfant, le représentant légal signe le talon photo accompagné de la mention «le père», «la mère», «le tuteur». Entre 12 et 13 ans, les empreintes de l'enfant sont prises et le représentant légal signe [...] quel que soit son âge. La prise d'empreinte est obligatoire à partir de 12 ans . Au retrait, le représentant légal peut retirer, seul, la carte nationale d'identité du mineur. Les délais d’obtention d’une
19/03/2025 18:21 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:95%Passeport (mineur)
depuis plus 2 ans :le représentant légal présente un acte de naissance de moins de 3 mois précisant la nationalité française. Pour un renouvellement suite à vol : Le représentant légal présente la déclaration [...] demandé au représentant légal de compléter une déclaration de perte de CNI/passeport qui sera transmise aussitôt à la Préfecture. Il présente un acte de naissance de moins de 3 mois. Le représentant légal [...] passeport par le représentant légal qui signera accompagné de la mention «le père», «la mère», «le tuteur» A partir de 13 ans, l’enfant peut signer son passeport avec l’accord de son représentant légal qui
19/03/2025 18:28 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:86%Déclaration de décès
nationale d’identité, passeport, titre de séjour), le certificat de décès délivré par un/une représentant(e) du corps médical habilité(e) toutes autres pièces concernant la personne défunte : livret de [...] lieu. • Certificat de décès : avant d’être déclaré, le décès doit d’abord être constaté par un représentant du corps médical qui établit un certificat de décès. • Déclarant : toute personne peut déclarer
19/03/2025 19:19 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:64%Demande d'acte de mariage
marginales lorsqu'elles existent. La personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure), son représentant légal ou son conjoint, ses ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, peti
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:61%Demande d'acte de naissance
marginales lorsqu'elles existent. La personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure), son représentant légal ou son conjoint, ses ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, peti
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:59%Rectification d'acte d'état civil
Lorsque la rectification concerne un mineur ou un majeur sous tutelle, la demande est faite par son représentant légal. Cette démarche peut se faire soit par courrier ou bien en guichet au pôle Population et
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:50%Recensement citoyen
Impérativement muni(e) : De ma pièce d'identité BON À SAVOIR • Le certificat signé par le Maire ou son représentant sera à votre disposition sous cinq jours. • Vous pouvez retrouver toutes les informations utiles
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:44%Vote par procuration
Si vous êtes absent(e) un jour de scrutin, vous (le mandant) pouvez vous faire représenter par un électeur de votre choix (le mandataire). Étape 1 : je choisie mon mandataire et la durée de la procuration
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:40%Passeport (majeur)
de 3 mois. Si je suis sous tutelle Je me présente accompagné(e) de mon tuteur qui en tant que représentant légal fera la demande de titre d’identité Étape 2 : je dépose mon dossier complet lors du rendez-vous
19/03/2025 18:10 - pratique.pantin.fr
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