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Pertinence:100%Fiscalité
activité professionnelle, on est redevable de certaines taxes, gérées par la ville. Taxes liées à l'occupation Taxes liées au permis de construire
20/05/2025 17:48 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:97%Urbanisme
Permis de louer Démolir, construire, transformer ou ravaler Énergie solaire Fiscalité Taxes liées à l'occupation Taxes liées au permis de construire Plan Local d'Urbanisme (PLU) Plan local d'urbanisme intercommunal
20/05/2025 17:48 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:50%Taxes liées à l'occupation
L'occupation d'un logement (comme locataire ou comme propriétaire) enclenche le paiement d'une taxe : la taxe d'habitation pour le locataire ou le propriétaire, la taxe foncière bâti pour le propriétaire
20/05/2025 17:48 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:18%Taxes liées au permis de construire
d'intégration (PLAI) ; travaux n'affectant pas le sous-sol : surélévation d'un bâtiment existant, occupation du sol sans fondation ou sans travaux de terrassement (reconstruction sur des fondations existantes
20/05/2025 17:48 - pratique.pantin.fr
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