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Pertinence:100%Acheter ou renouveler une concession
de concession est soumis à des règles précises de gestion, de renouvellement et, le cas échéant, de transmission en cas de décès du concessionnaire initial. Il est conseillé de bien se renseigner sur les [...] notamment les dimensions des monuments et les horaires d’accès au cimetière. Sanctions en cas de non-respect : En cas d’abandon ou de non-entretien de la concession, la mairie peut engager une procédure de [...] de reprise. Cela implique la perte des droits sur la concession. Information en cas de changement de coordonnées : En cas de changement d’adresse postale, de courriel et/ou de numéro de téléphone, il est
25/02/2025 14:05 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:91%Modifier une devanture
Étape 2 : je transmets mon dossier La demande doit être adressée en 4 exemplaires ou 5 exemplaires en cas de consultation de services extérieurs : Sur place contre récépissé daté à l’adresse suivante : Centre [...] Pantin Étape 3 : instruction du dossier Le délai d’instruction est d’ 1 mois ou de 2 mois maximum en cas de consultation de services extérieurs. La décision de la mairie qu’elle soit favorable ou non prend
20/02/2025 17:46 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:76%Calcul du quotient familial
indiquant qu’un des conjoints a quitté le domicile, en cas de garde alternée : nécessité pour les deux parents de faire un calcul de quotient, en cas d’enfant confié : jugement statuant sur la garde de l’enfant [...] d'imposition, attestation CAF, attestation sécurité social, ou CMU ou AME. situation de famille : en cas de séparation ou de divorce : dernière décision judiciaire qui fait état du lieu de résidence ou de
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:74%Célébration de parrainage civil
aucune valeur légale. L'engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n'a qu'une valeur morale. Le baptême républicain ne peut pas créer
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:73%Installer un food truck / triporteur food bike
aménagé (VASP) une copie du récépissé de dépôt de la déclaration de petite licence à emporter, le cas échéant Étape 2 : je transmets mon dossier La demande doit être adressée en 1 exemplaire : Sur place
20/02/2025 16:09 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:68%Demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection
sont les bonnes attitudes à adopter ? Quelles sont les réglementations à respecter ? Que faire en cas d’agression ? etc. Un dispositif d’alerte par SMS permet également de bénéficier d’informations ré
26/02/2025 18:48 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:68%Céder un fonds de commerce ou un bail commercial
vérifier si son bien est situé dans un périmètre de sauvegarde des commerces de proximité, et, le cas échéant, en faire la déclaration préalable à la Mairie, sous peine de l'annulation de la vente. La
26/02/2025 18:46 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:67%Meublés de tourisme
le logement occupé au moins huit mois par an, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure. Si votre logement constitue votre résidence principale, vous pouvez le louer en meublé [...] changement d’usage est conforme aux stipulations contractuelles du règlement de copropriété en cas de demande au titre d’une société : extrait du Kbis Étape 2 : je transmets mon dossier La demande
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:66%Déclarer un débit de boisson
et marchés forains au moins 15 jours avant : l’ouverture d'un nouvel établissement la mutation, en cas de changement de propriétaire, la translation (déménagement d'un établissement au sein d'une même commune)
26/02/2025 18:49 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:59%Demander une autorisation d'ouverture tardive
: je dépose ma demande En ligne sur mesdemarches.pantin.fr Étape 2 : instruction de ma demande En cas d’acceptation, la dérogation permanente de fermeture tardive prend la forme d'un arrêté préfectoral
26/02/2025 18:53 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:53%Faire des travaux intérieurs
handicapées Dans les ERP situés dans un cadre bâti existant, la mise en accessibilité peut, dans certains cas, s’avérer être difficile, voire impossible, à mettre en œuvre. Il est possible alors d’obtenir une
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:53%Installer une terrasse ou un étalage
des établissements qui respectent la réglementation sont reconduites chaque année tacitement. En cas de modification du mobilier ou de changement de propriétaire, une nouvelle demande doit être faite
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:49%CMSU Jacques Isabet
es et les médecins généralistes du centre de santé. Médiatrice sociale Patricia Bondel - lundi En cas d'urgence Pendant les heures d'ouvertures : Contacter l'infirmerie au 01 49 15 39 81 En dehors des
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:32%À vélo
date de facture faisant foi. Le nombre d'aides par personne est limité à une tous les 3 ans. Dans le cas d'un vélo mécanique d'occasion, conformément au règlement, la facture doit émaner d'un magasin ou d'une
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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