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Pertinence:100%Déclarer un débit de boisson
licence de débit de boissons ou de restaurant, il faut à la fois détenir un permis d'exploitation délivré après une formation spécifique obligatoire, et effectuer une déclaration préalable en Mairie. Étape [...] la nuit Le permis d'exploitation d’un débit de boissons à consommer sur place ou d’un restaurant, délivré par un organisme agréé, correspond à une attestation qui prouve que le futur exploitant a suivi une
26/02/2025 18:49 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:88%Ventes au déballage et en liquidation
en matinée du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00) Étape 3 : instruction de ma demande Le maire, délivre, au plus tard dans les 15 jours, un récépissé de déclaration de vente au déballage qui doit impé [...] administratif 84/88 avenue du Général-Leclerc 93500 Pantin Étape 3 : instruction de ma demande Le maire, délivre, au plus tard dans les 15 jours, un récépissé de déclaration de la vente en liquidation qui doit
26/02/2025 19:41 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:54%Installer une enseigne, une publicité ou une pré-enseigne
l’intention d’installer une publicité ou une préenseigne : le dispositif peut être installé dès la délivrance de l’accusé de réception du formulaire. Il n’y a pas d’accord, ni de refus, à opposer à une déclaration
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:51%Exercer sur un marché pantinois
l'exercice immédiat de l'activité ambulante, un certificat provisoire, valable 1 mois, peut être délivré par le CFE, à la demande de l'entrepreneur, en attendant l'obtention de la carte définitive. Demander
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:49%Meublés de tourisme
la Ville. Plus d’infos sur la taxe de séjour Télécharger le règlement fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d’usage de locaux d’habitation et déterminant les compensations
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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