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Pertinence:100%Inscription listes électorales pour les citoyens français
de la Commune. Le législateur a créé, dans chaque commune, une commission de contrôle compétente pour exercer un contrôle a posteriori des décisions du maire. Cette commission est chargée : de statuer [...] radiation prises par le maire, de contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques. À Pantin, la composition de la commission de contrôle est la suivante : Titulaires Suppléants [...] inscription électorale et votre bureau de vote sur le site internet du service public Comission de contrôle Depuis la mise en place du Répertoire Électoral Unique (REU), c’est désormais le maire qui est chargé
04/03/2025 01:15 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:54%Recensement citoyen
être en règle avec cette obligation pour pouvoir s'inscrire à tous examens ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique. Localiser Localiser Sélection de la vue © OpenStreetMap contributors Fermer
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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