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Pertinence:100%Taxes liées à l'occupation
terrains non bâtis sont également soumis à une taxe : la taxe foncière non bâti. La taxe d'habitation La taxe d’habitation concerne toute personne bénéficiant d'un logement au 1er janvier de l’année donnée. [...] foyers seront dégrevés de 30 % de leur taxe d’habitation. Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit la suppression totale et définitive de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Pour 80 [...] ne paiera de taxe d’habitation sur sa résidence principale. Concernant la ville de Pantin, les données 2019 sont les suivantes : Nombre de personnes assujetties à la taxe d'habitation : 25 007 Montant moyen
20/05/2025 17:48 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:77%Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)
permet de fixer des orientations stratégiques sur des thématiques qui concernent le quotidien des habitants et des salariés, et de définir des règles de construction. Pourquoi le PLUi ? Est Ensemble élabore [...] dans l'objectif de construire un territoire cohérent et attractif qui réponde aux besoins des habitants et des usagers en s'affranchissant des limites communales. En savoir plus sur le site internet d'Est [...] 9 communes membres, et bientôt structurée dans les règles d'urbanisme du Territoire (PLUi). Les habitants des 9 villes (Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec
20/05/2025 17:48 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:71%Règlement local de publicité intercommunal (RLPI)
et en concertation avec les services de l’Etat, les associations, les professionnels et tous les habitants qui se sont mobilisés. Télécharger le RPLi approuvé au Conseil de territoire du 25 juin 2024 Quels [...] forte Le RLPi traduit une ambition forte : assurer un niveau de protection semblable pour tous les habitants du territoire, et renforcer l’identité territoriale. Il s’agit aussi de concilier affichage publicitaire [...] flux (ex : périphérique) et dans les zones commerciales et d’activités, généralement éloignés des habitations, des possibilités plus grandes d’installation de publicité et des règles plus souples en matière
20/05/2025 17:48 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:66%Énergie solaire
permettant à chacun d’estimer l’intérêt de la pose de panneaux solaires sur sa toiture : le toit de mon habitation a-t-il un potentiel de production d’énergie solaire ? Combien coûte une installation ? À quel artisan
20/05/2025 17:48 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:55%Taxes liées au permis de construire
forfaitaire pour les 100 premiers m² des locaux suivants : locaux d'habitation constituant une résidence principale ; locaux d'habitation et d'hébergement, ainsi que leurs annexes, édifiés à l'aide d'un prêt [...] travaux. Attention : il ne faut pas confondre la surface taxable avec l'emprise au sol, la surface habitable ou la surface de plancher qui détermine les formalités d'urbanisme (permis de construire et déclaration [...] déclaration préalable Certains aménagements et constructions sont exonérés de la redevance : locaux d'habitations et d'hébergements financés avec un prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) ; travaux n'affectant
20/05/2025 17:48 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:30%Plan Local d'Urbanisme (PLU)
terme d’occupation de l’espace urbain. Ce document définit en effet les règles d’implantation des habitations, des entreprises, des écoles, des jardins, etc. Il est le cadre réglementaire fixé à tous les
20/05/2025 17:48 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:28%Vendre / Acheter un bien immobilier
accords pour encadrer les prix de vente des logements, afin de garantir leur accessibilité aux habitants et favoriser la réalisation de parcours résidentiels. Les informations quant à la commercialisation
20/05/2025 17:48 - pratique.pantin.fr
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