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Résultats 26 à 33 sur 33 au total
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Pertinence:42%Règlement local de publicité intercommunal (RLPI)
l’intention d’installer une publicité ou une pré-enseigne : le dispositif peut être installé dès la délivrance de l’accusé de réception du formulaire. Il n’y a pas d’accord, ni de refus, à opposer à une déclaration
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:42%Exercer sur un marché pantinois
l'exercice immédiat de l'activité ambulante, un certificat provisoire, valable 1 mois, peut être délivré par le CFE, à la demande de l'entrepreneur, en attendant l'obtention de la carte définitive. Demander
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:41%Meublés de tourisme
la Ville. Plus d’infos sur la taxe de séjour Télécharger le règlement fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d’usage de locaux d’habitation et déterminant les compensations
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:36%Aides à fourniture d'énergie
fioul…) ou de financer une partie de leur travaux de rénovation énergétique. Le chèque énergie est délivré une fois par an, entre mars et avril, et est validable un an. En moyenne de 200€, son montant varie de
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:32%Aides financières
compensatrice ou de passer à la prestation de compensation du handicap. Le dossier de renouvellement délivré par le CCAS est à constituer par le demandeur, il sera transmis à la Maison Départementale des Personnes
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:29%Démolir, construire, transformer ou ravaler
règles d’urbanisme applicables. Cette étape permet d’améliorer le projet pour rendre plus facile la délivrance de la future autorisation d’urbanisme. Démolition Pour démolir un bâtiment, il convient de déposer
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
Aller plus loin
Pertinence:59%La technologie vole au secours des arbres
21/04/2023 15:09 - pratique.pantin.fr
Aller plus loin
Pertinence:52%En toute confidentialité
21/04/2023 15:09 - pratique.pantin.fr
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