Recherche avancée
Résultats 1 à 2 sur 2 au total
Pages
Pertinence:100%Céder un fonds de commerce ou un bail commercial
activités commerciales et artisanales. Télécharger la délibération modifiée par délibération du 17 mars 2009 Télécharger le plan du périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat Télécharger la liste
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:74%Taxes professionnelles
versement se fait auprès du Centre des impôts du lieu où est situé le bien. Il a lieu avant le 1er mars de l’année d’imposition, assorti d’une déclaration. Les personnes et organismes assujettis à la taxe
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Recherche affinée par
Affiner la recherche
Date de publication