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Pertinence:100%Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)
d’urbanisme intercommunal (PLUi) d’Est Ensemble a été adopté par le conseil de territoire. C'est le premier PLUi adopté dans le périmètre de la Métropole du Grand Paris. La première procédure d’évolution du
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:61%Démolir, construire, transformer ou ravaler
écologique. La demande est alors instruite. Un délai d’instruction est indiqué à la personne dans le premier mois. À l’issue de l'instruction, le propriétaire reçoit une autorisation explicite ou tacite ou
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:34%Taxes liées au permis de construire
taxe d'aménagement, un abattement de 50 % est applicable sur la valeur forfaitaire pour les 100 premiers m² des locaux suivants : locaux d'habitation constituant une résidence principale ; locaux d'habitation
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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