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Pertinence:100%Démolir, construire, transformer ou ravaler
peut utilement aider le propriétaire tout au long de son parcours et notamment l'accompagner dans la mise en oeuvre d'une démarche respectueuse de l'environnement. Étape 1 : concevoir son projet Comment être [...] matériaux et de budget, il est possible de faire appel gratuitement à l’architecte conseil (CAUE) mis à disposition par la ville de Pantin. Il est présent une demi journée par mois au Centre administratif [...] été repérées sur le document graphique du PLUi. Ces dispositions réglementaires spécifiques sont mises en œuvre pour conserver ces éléments du paysage urbain et maîtriser les constructions voisines pour
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:93%Règlement local de publicité intercommunal (RLPI)
l’affichage : une compétence municipale Le RLPi entrera en vigueur au 3 septembre 2024. Les délais de mise en conformité des dispositifs existants sont de deux ans pour les publicités et pré-enseignes et de [...] Cela concerne l’instruction des demandes préalables à l’installation d’un dispositif ou encore la mise en œuvre de sanctions en cas de dispositif en infraction. Les démarches préalables à l’installation
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:42%Taxes liées au permis de construire
sanitaire. En cas de reconstruction (avec un permis de construire délivré avant le 1er janvier 2014 ou une mise en recouvrement de la taxe émise à partir du 1er décembre 2014), seule la surface utile de plancher [...] déclaration doit être également adressée en 3 exemplaires par le maître d'ouvrage à la mairie. L'avis de mise en recouvrement est émis avant le 31 décembre de la 3e année qui suit la délivrance du permis de
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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